Le Conseil de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de Mme Piedad Córdoba (Colombie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/170/13.c.ii)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à ce sujet à sa 169ème session (septembre 2001),

notant qu’aucun nouvel élément d’information ne lui a été fourni indiquant un quelconque progrès dans l’action menée pour appréhender Carlos Castaño, officiellement mêlé à l’affaire d’enlèvement (21 mai - 4 juin 1999) et aux menaces de mort proférées par la suite contre Mme Córdoba, qui avait été contrainte à l’exil mais est rentrée récemment en Colombie,

rappelant sa proposition d'envoi d'une mission sur place, faite à sa 169ème session (septembre 2001), en vue de faire progresser ce dossier; sachant que les autorités parlementaires ont répondu favorablement à cette proposition en prenant les dispositions nécessaires à la réalisation de la mission, mais que celle-ci n'a pu se dérouler comme prévu en raison d'un changement soudain du climat politique, les négociations engagées début 1999 par le Gouvernement avec le principal groupe d'opposition armé, les FARC, ayant été rompues à la suite de l'enlèvement du sénateur Eduardo Gechem,

considérant que les FARC ont enlevé par la suite l'ancienne sénatrice Ingrid Betancourt et assassiné froidement, une semaine plus tard, la sénatrice Martha Catalina Daniels, son chauffeur et un ami,

notant que, depuis ces événements, un nouveau Congrès a été élu au début du mois de mars 2002,

1. remercie les anciennes autorités parlementaires de la peine qu’elles se sont donnée en vue de recevoir la mission; regrette vivement qu'un changement du contexte politique ait contraint le Comité à décider que les circonstances ne se prêtaient plus au déroulement de la mission comme prévu;
2. est alarmé devant la récente vague de violence dirigée contre les parlementaires, qui est d'autant plus grave qu'elle les empêche de défendre et de promouvoir les droits de l'homme et menace dès lors l'institution parlementaire elle-même;
3. considère que, en l'absence d'évolution positive des enquêtes sur l'enlèvement de Mme Córdoba, les menaces de mort proférées contre elle et l'interception de ses appels téléphoniques, la mission garde toute sa raison d'être;
4. estime, toutefois, que la mission ne devrait avoir lieu que si le contexte sociopolitique lui permet de s'acquitter de son mandat, à savoir recueillir des informations aussi complètes que possible sur le cas en question auprès des autorités parlementaires, exécutives, administratives et judiciaires compétentes, ainsi que de Mme Córdoba, des avocats et des organisations des droits de l'homme concernés;
5. souhaiterait vivement recevoir entre-temps des autorités, en particulier du nouveau Congrès, des informations sur l'état d'avancement de l'enquête, notamment sur l’action menée pour appréhender Carlos Castaño, et savoir si des mesures ont été prises pour assurer la protection de Mme Córdoba à son retour;
6. charge le Secrétaire général de communiquer cette résolution aux autorités parlementaires et à la source;
7. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (septembre 2002), à la lumière des informations qu’aura pu recueillir la mission sur place.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 107ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 452K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILDROITS DE L'HOMMEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS