Le Conseil de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/170/13.c.ii)-R.1) et à la résolution qu’il a adoptée à ce sujet à sa 169ème session (septembre 2001),

rappelant que, grâce à l’insistance du Congrès national, l’enquête sur l’assassinat de M. Pavón Salazar, qui en était pratiquement au point mort, a été rouverte en juillet 1996 et a abouti à l’identification de deux suspects,

rappelant que l’un d’eux, M. Quiñones, a été officiellement déclaré décédé le 19 septembre 2000, alors que l’enquête sur les circonstances de sa disparition serait encore en cours; que, le 5 juin 2000, le Procureur a émis un mandat d’arrêt international par l’intermédiaire d’Interpol contre le deuxième suspect, M. Jaime Rosales, qui vivrait aux Etats?Unis d’Amérique et que, le 23 août 2000, il a prié la Direction générale de la population et des migrations de lui communiquer des informations sur les déplacements de M. Rosales,

rappelant en outre que le Commissariat national aux droits de l’homme suit la procédure; qu’un procureur spécial aux droits de l’homme, qui s’est engagé à accélérer la procédure, a été saisi de cette affaire; que, toutefois, un témoin dont l’audition avait été demandée par ce procureur le 9 mars 2001 n’avait pas encore été entendu le 6 août 2001,

considérant que le Congrès ne répond pas, depuis trois ans, aux communications de l’Union interparlementaire; notant qu’un nouveau Parlement a été élu en février 2002,

1. rappelle que les Etats sont tenus de tout mettre en œuvre pour que les violations des droits de l’homme ne soient pas impunies, quel que soit le délai écoulé depuis leur commission;
2. invite donc solennellement le Congrès national nouvellement élu à agir pour réactiver l’enquête dans cette affaire, comme la législature précédente l’avait fait avec succès en 1996, et à veiller à ce que justice soit finalement faite dans cette affaire;
3. réitère son souhait de savoir si une action est actuellement en cours pour établir avec certitude ce qu’il est advenu de M. Quiñones et veiller à l’exécution du mandat d’arrêt lancé contre M. Rosales; souhaite aussi savoir si l’investigation se poursuit pour établir la vérité en l’espèce et, si oui, quels en sont les résultats;
4. charge le Secrétaire général de porter cette décision à l'attention du Congrès national, du Commissariat national aux droits de l'homme, du Procureur spécial aux droits de l'homme et d’Interpol;
5. prie le Comité des droits de l’homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (septembre 2002).

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