Le Conseil de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren (Mongolie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/170/13.c.ii)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à ce sujet à sa 169ème session (septembre 2001),

saisi du rapport écrit de la mission effectuée sur place du 1er au 3 août 2001 et des observations écrites détaillées, formulées à ce sujet par les autorités que la délégation a rencontrées,

considérant qu’à l’audition tenue par le Comité à l’occasion de la 107ème Conférence (mars 2002), le Vice-Président du Grand Khoural de l’Etat et Mme Oyun, parlementaire et sœur de M. Zorig, ont déclaré ce qui suit à propos des suites des conclusions de la mission : les groupes de travail créés par la police et l’Agence des renseignements généraux, respectivement, travaillent maintenant ensemble, ne formant plus qu’un seul et même groupe; le Gouvernement et le Parlement envisagent de faire appel à des experts extérieurs en matière pénale; toutefois, les autorités parlementaires ne jugent pas utile de créer un groupe de travail parlementaire car ce groupe ne serait pas légalement habilité à s’informer de l’enquête et ne recevrait pas de renseignement à ce sujet; que, de plus, le Président du Grand Khoural de l’Etat est membre du Conseil national de sécurité qui reçoit quatre fois par an des informations sur les investigations menées,

1. remercie les autorités de la Mongolie, et en particulier le Grand Khoural de l’Etat, de leur coopération et de leurs observations détaillées sur le rapport, qui non seulement fournissent de nouveaux éléments, mais permettent aussi au Comité de rectifier certaines données que la délégation n’a pas été en mesure de vérifier sur place;
2. félicite la délégation du Comité de son travail et fait siennes les conclusions et recommandations de la mission;
3. note avec satisfaction que les autorités ont suivi la recommandation proposant que les principaux services d’enquête coopèrent et coordonnent leur action afin de faire progresser l’enquête et qu’il soit fait appel à des experts étrangers dont le concours peut se révéler utile à cette fin; charge le Secrétaire général d’étudier, en liaison étroite avec les autorités mongoles, si l’Union interparlementaire peut les aider à obtenir cette aide;
4. note que les autorités parlementaires admettent que le Parlement a un rôle important à jouer en contrôlant les activités de l’exécutif; a donc bon espoir qu’il mettra tout en œuvre pour exercer sa fonction de contrôle et veiller à ce que l’enquête soit menée avec toute la diligence et le sérieux voulus;
5. charge le Secrétaire général de communiquer cette résolution aux autorités et aux sources;
6. prie le Comité des droits de l’homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (septembre 2002).

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