Le Conseil de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo (Burundi), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/171/12a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à ce sujet à sa 170ème session (mars 2002),

tenant compte des informations fournies par M. Ndihokubwayo lors de l'audition tenue à l'occasion de la Session extraordinaire du Conseil (septembre 2002), à laquelle il a participé en tant que membre de la délégation du Burundi,

rappelant que des tentatives d'assassinat ont été perpétrées contre M. Ndihokubwayo en 1994 et 1995, qui l'ont conduit à s'exiler peu de temps après; qu'à la suite de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation, tous les parlementaires en exil ont été invités à rentrer au pays pour assumer leurs fonctions au sein de la nouvelle Assemblée nationale de transition et que M. Ndihokubwayo est donc rentré au Burundi fin décembre 2001 et a repris l'exercice de son mandat parlementaire,

considérant qu'après enquête auprès des autorités compétentes en l'espèce, il appert que le dossier de l'instruction concernant M. Ndihokubwayo a disparu du greffe du Parquet général; rappelant que, selon les informations fournies antérieurement, l'une des personnes ayant tiré sur lui aurait obtenu un passeport délivré par les services nationaux de l'immigration sous un faux nom et a demandé asile aux Pays­Bas,

considérant que le Président de l'Assemblée nationale de transition a accepté la création d'un petit groupe parlementaire ayant pour mandat de suivre notamment le cas de M. Ndihokubwayo, en étroite collaboration avec le Parquet général et le Ministre des droits de la personne et des relations avec l'Assemblée nationale, afin d'établir les responsabilités dans les attentats perpétrés contre lui,

1. remercie M. Ndihokubwayo et, à travers lui, les autorités des informations fournies et de leur volonté déclarée de veiller à ce que justice soit rendue en l'espèce;

2. note avec satisfaction les mesures prises à cette fin, en particulier la mise sur pied d'un petit groupe parlementaire, et souhaite être tenu informé de ses travaux;

3. engage instamment de nouveau les autorités à faire la lumière sur l'allégation concernant la remise d'un faux passeport à l'un des agresseurs de M. Ndihokubwayo;

4. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à l'attention des autorités compétentes;

5. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril 2003).

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