Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/173/11b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 171ème session (septembre 2002),

tenant compte d'une communication du Procureur général de la République du Honduras datée du 26 septembre 2003,

rappelant que, sur les instances du Congrès national, l'enquête sur l'assassinat de M. Pavón a été rouverte en juillet 1996 et a abouti à l'identification de deux coupables présumés, MM. Rosales et Quiñones; que M. Quiñones a péri dans un accident causé par l'ouragan Mitch et que son décès a été officiellement déclaré le 19 septembre 2000, mais qu'un mandat d'arrêt international a été lancé le 5 juin 2000 contre M. Rosales, qui résiderait en Floride (Etats-Unis d'Amérique); que, l'enquête en étant de nouveau au point mort, une rencontre a eu lieu en mai 2002 à l'initiative du Président de la Commission parlementaire des droits de l'homme, entre lui, le Commissariat national aux droits de l'homme et le Procureur spécial pour les droits de l'homme; qu'à la suite de cette réunion, un nouveau mandat d'arrêt international a été lancé le 6 août 2002 contre M. Rosales et transmis au bureau d'Interpol,

considérant que le 4 mars 2003, M. Rosales a été placé en garde à vue en Floride et extradé au Honduras le 1er août 2003 où il a été interrogé et remis au centre pénitentiaire de Sampedrano; qu'au bout de six jours d'enquête, un mandat de dépôt a été délivré et que, le 3 septembre 2003, il a été officiellement inculpé pour meurtre (article 117 du code pénal); que la demande de levée d'écrou déposée par la défense a été rejetée au motif qu'il existait des éléments prouvant clairement la participation de M. Rosales à l'assassinat; que le procès s'est ouvert le 25 septembre 2003 et en est actuellement au stade de l'audition des témoins, prévue pour durer 20 jours; que le Procureur général a bon espoir que le Parquet apportera la preuve irréfutable de la participation de l'accusé obtiendra ainsi sa condamnation,

1. est très satisfait d'apprendre que le suspect restant a été arrêté et que son procès s'est ouvert;

2. apprécie vivement la détermination des autorités compétentes à traduire en justice les responsables de l'assassinat de M. Pavón, perpétré en janvier 1988;

3. a bon espoir maintenant que la justice finira par triompher dans cette affaire et apprécierait d'être tenu informé du déroulement du procès;

4. charge le Secrétaire général de porter cette décision à l'attention du Congrès national, notamment de sa Commission des droits de l'homme, du Commissariat national aux droits de l'homme et du Procureur général;

5. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session qui se tiendra à la faveur de la 110ème Assemblée, à laquelle il espère être en mesure de clore le dossier.

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