Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo (Burundi), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/175/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 174ème session (avril 2004),

tenant compte des informations fournies par un membre de la délégation burundaise entendu par le Comité à l'occasion de la 111^ème Assemblée (septembre 2004),

rappelant qu’un groupe de travail parlementaire a été créé en avril 2003 et chargé d'étudier, avec les autorités compétentes, les moyens de relancer l'enquête sur les attentats dont le parlementaire concerné a été la cible; que l'un des suspects dans l'attentat perpétré en septembre 1994 a été appréhendé, bien qu'en relation avec un autre crime pour lequel il a été condamné à la réclusion perpétuelle; considérant que, selon les informations communiquées lors de l'audition, le groupe de travail parlementaire a bénéficié de la coopération des autorités,

notant que, le 30 août 2004, l'Assemblée nationale a adopté la loi relative à la commission nationale Vérité et réconciliation, prévue dans l'Accord de paix d'Arusha; notant également que des élections se tiendront ultérieurement dans l'année, mettant ainsi fin à la période de transition,

1. remercie le délégué burundais des informations communiquées;

2. note avec satisfaction les progrès accomplis par le Burundi en vue d'une réconciliation nationale; a bon espoir que la commission nationale Vérité et réconciliation contribuera à faire toute la lumière sur les crimes en question;

3. compte que le nouveau Parlement créera, lui aussi, un groupe de travail chargé de poursuivre la tâche entreprise, et apprécierait d'en être tenu informé;

4. compte que les membres de l'actuel groupe de travail se voient et se verront accorder toutes les mesures de protection nécessaires;

5. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités et des sources;

6. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 112^ème Assemblée (avril 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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