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COLOMBIE
CAS N° CO/121 - PIEDAD CÓRDOBA
Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 175ème session (Genève, 1er octobre 2004)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de Mme Piedad Córdoba (Colombie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/175/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 174ème session (avril 2004),

rappelant que Mme Córdoba a été enlevée et séquestrée par les " Autodefensas Unidas de Colombia " (AUC) entre le 21 mai et le 4 juin 1999; que, le 7 novembre 2000, ordre a été donné de placer le chef paramilitaire Carlos Castaño en détention préventive, mais que l'enquête le concernant a été ultérieurement close en attendant que le tribunal détermine si les éléments versés au dossier permettaient de passer au stade du procès; considérant que Carlos Castaño Gil a disparu en avril 2004,

rappelant que Mme Córdoba a été la cible d'attentats en décembre 2002 et en janvier 2003; que l'enquête tendant à élucider les circonstances de l'attentat du 20 janvier 2003 en était au stade de l’administration des preuves, que quatre personnes en détention étaient impliquées et que, le 18 septembre 2003, une enquête préliminaire a conclu à leur participation à ce délit; que l'affaire était suspendue en attendant que le tribunal détermine si les éléments versés au dossier permettaient de passer au stade du procès,

considérant que, selon la source, Mme Córdoba, M. Petro Urrego et, apparemment, un troisième parlementaire auraient été agressés physiquement le 18 mai 2004 et détenus brièvement par la police sans motif, lors d’une manifestation pacifique à Cartagena; que le Ministre de l’intérieur et le Ministre de la justice auraient présenté leurs excuses pour ces faits le jour même,

tenant compte des informations communiquées par le Président du Sénat colombien les 16 juin et 27 septembre 2004, selon lesquelles le Congrès national assurait la surveillance et le contrôle politique de la mise en œuvre des mesures de précaution adoptées le 5 mars 2003 en faveur de Mme Córdoba; que le Congrès national était, pour sa part, attaché au pluralisme politique qui permettait aux différentes tendances politiques et idéologiques de participer et de s’exprimer librement pour ou contre les projets de loi soumis au Congrès,

  1. remercie le Président du Sénat colombien des informations fournies; apprécie les efforts déployés par le Congrès pour veiller au respect des mesures de protection en faveur de Mme Córdoba, et compte qu'il continuera de veiller à la sécurité de l’intéressée afin que les mesures prises soient constamment adaptées à sa situation;

  2. déplore qu'aucune réponse officielle n'ait été donnée concernant le stade de l'enquête menée sur l'attentat de janvier 2003, et compte que dans l'intervalle, le procès se sera ouvert, étant donné que les coupables présumés ont été inculpés il y a plus d'un an et semblent se trouver désormais à la disposition de la justice; apprécierait vivement de recevoir confirmation à ce sujet;

  3. compte également que, au vu des preuves irréfutables de la participation de Carlos Castaño à l'enlèvement de Mme Córdoba en mai 1999, la procédure le concernant en est désormais au stade du procès et que tout est mis en œuvre pour le localiser afin que la justice puisse suivre son cours;

  4. espère sincèrement que la détermination du Congrès à préserver et à soutenir le pluralisme politique se traduira par des mesures propres à éviter que l'opposition politique ne voie l'exercice de sa liberté d'expression et d'association gravement entravé par des faits tels que les agressions récentes et la brève détention arbitraire dont Mme Córdoba et M. Petro ont été victimes;

  5. charge le Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux autorités compétentes et à la source, en les priant de fournir les informations demandées;

  6. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 112ème Assemblée (avril 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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