Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo (Burundi), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/176/13b)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 175ème session (octobre 2004),

rappelant qu’un groupe de travail parlementaire a été créé en avril 2003 et chargé d'étudier, avec les autorités compétentes, les moyens de relancer l'enquête sur les attentats dont M. Ndihokubwayo a été la cible en septembre 1994 et de nouveau en décembre 1995; que, depuis, l'une des personnes soupçonnées d’avoir perpétré l’attentat de septembre 1994, qui l’a grièvement blessé, a été appréhendée, bien qu'en relation avec un autre crime pour lequel le Procureur général a requis la réclusion à perpétuité,

considérant que la loi relative à la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, que l’Assemblée nationale de transition a adoptée le 30 août 2004, a été promulguée par le Président et qu'il reste maintenant à en nommer les membres,

sachant enfin que la nouvelle constitution a été adoptée par référendum et que des élections se dérouleront plus tard dans l’année et mettront ainsi fin à la période de transition,

1. se réjouit des progrès réalisés par le Burundi sur la voie de la réconciliation nationale; espère que la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation sera constituée et pourra commencer sous peu ses travaux; exprime aussi l’espoir qu’elle contribuera à faire toute la lumière sur les attentats dont M. Ndihokubwayo a été la cible;

2. a bon espoir que le nouveau Parlement continuera à tout mettre en œuvre pour que les attentats perpétrés contre M. Ndihokubwayo ne restent pas impunis;

3. souhaite être tenu informé de toute mesure prise pour traduire en justice la personne soupçonnée d’avoir attenté à la vie de M. Ndihokubwayo en septembre 1994;

4. charge le Secrétaire général de demander ces informations aux autorités compétentes;

5. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 113^ème Assemblée de l’UIP (octobre 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 112ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 505K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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