Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de l’assassinat de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/176/13b)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 175^ème session (octobre 2004),

tenant compte d’une lettre du Procureur général datée du 18 mars 2005,

rappelant que M. Pavón a été assassiné en janvier 1988; que l’enquête avait d’abord abouti à une impasse, mais a été rouverte en 1996 et a finalement permis d’identifier deux suspects, tous deux officiers de l’armée; que si l’un d’eux est décédé lors de l’ouragan Mitch en 1998, le second, Jaime Rosales, a été appréhendé aux Etats-Unis d’Amérique et extradé au Honduras, où il a été jugé et acquitté le 22 mars 2004; que le Parquet a fait appel de cette décision pour obtenir la cassation du verdict d’acquittement de M. Rosales au vu des éléments de preuve incriminant manifestement ce dernier dans l’assassinat,

considérant que, selon la communication du Procureur général en date du 18 mars 2005, la Cour d’appel a cassé le verdict d’acquittement le 25 février 2005 et renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance,

1. remercie le Procureur général de sa coopération non démentie;

2. apprécierait de recevoir copie du jugement de la Cour d’appel annulant l’acquittement de M. Rosales;

3. souhaite savoir quelles mesures ont été prises pour veiller à ce que M. Rosales reste à la disposition des autorités judiciaires;

4. charge le Secrétaire général d’en informer les autorités et les sources;

5. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à l’occasion de la 113^ème Assemblée de l’UIP (octobre 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 112ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 505K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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