Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren (Mongolie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/176/13b)-R.1), et à la résolution qu'il adoptée à sa 175^ème session (octobre 2004),

tenant compte des informations données par le Président du Groupe interparlementaire mongol à l'occasion de la visite qu'il a rendue au siège de l'UIP en mars 2005,

rappelant que M. Zorig Sanjasuuren a été assassiné en octobre 1998; que l'enquête, menée par une équipe conjointe de la police et des services du renseignement, n'a donné aucun résultat à ce jour; que, selon des informations données par la délégation mongole à la 111^ème Assemblée (septembre 2004), l'équipe a des raisons de croire que M. Zorig a été assassiné pour des raisons politiques,

rappelant qu'il n'a cessé d'inviter le Parlement mongol à superviser l'enquête, et rappelant également à cet égard que les autorités parlementaires issues des élections législatives de juin 2004 ont déclaré leur détermination à créer des conditions propres à garantir l’indépendance des autorités chargées de l’enquête et à leur assurer le soutien financier nécessaire; considérant toutefois que, contrairement aux informations précédemment données, la sous-commission de contrôle de la Commission permanente des affaires étrangères et de la sécurité n'a pas encore été officiellement chargée de superviser l'enquête sur cette affaire et que le Président du Parlement n'a pas encore pris de décision dans ce sens,

1. regrette que le nouveau Parlement n'ait pas encore pris de mesures concrètes pour superviser l'enquête sur le meurtre de M. Zorig; réaffirme sa conviction qu'une telle supervision contribuerait à faire progresser une enquête qui est déjà en cours depuis plus de six ans, et invite le Président du Parlement à prendre les mesures voulues à cette fin;

2. apprécierait de recevoir des informations sur toute autre mesure que le Parlement a pu prendre pour créer des conditions favorables à l’enquête sur le meurtre de M. Zorig;

3. réitère sa recommandation antérieure, formulée à la suite de la mission du Comité en Mongolie en août 2001 et d’abord accueillie favorablement par les autorités, tendant à ce que les autorités chargées de l’enquête recourent à des experts étrangers en criminologie;

4. charge le Secrétaire général d'en informer les autorités parlementaires et la source en les invitant à le tenir au fait de tout élément nouveau qui pourrait survenir;

5. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 113^ème Assemblée de l’UIP (octobre 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 112ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 505K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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