Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren (Mongolie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/177/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 176^ème session (avril 2005),

tenant compte d'une lettre du Premier Ministre de la Mongolie en date du 28 septembre 2005,

rappelant que M. Zorig Sanjasuuren a été assassiné en octobre 1998; que l'enquête menée par une équipe conjointe de la police et des services de renseignement n'a donné aucun résultat à ce jour; que, selon des informations communiquées par la délégation mongole à la 111^ème Assemblée (septembre 2004), cette équipe a des raisons de croire que M. Zorig a été assassiné pour des raisons politiques,

rappelant que le Comité n'a cessé d'inviter le Parlement mongol à superviser l'enquête et, à la suite d'une suggestion faite durant la visite du Comité en Mongolie (août 2001), a offert que l'UIP l'aide à trouver des criminologues étrangers susceptibles d'assister les enquêteurs,

considérant que, dans sa lettre du 28 septembre 2005, le Premier Ministre a affirmé sa volonté de tout mettre en œuvre pour que l'assassinat de M. Zorig ne reste pas impuni et a fait savoir qu'il avait officiellement demandé au Président du Parlement d'impliquer la Sous-Commission parlementaire de contrôle spéciale dans le suivi de l'enquête sur cette affaire; considérant en outre que le Premier Ministre a accepté l'offre d'assistance de l'UIP,

1. remercie le Premier Ministre de sa lettre et se félicite de sa volonté de faire aboutir l'enquête;

2. note avec satisfaction que la Sous-Commission de contrôle suivra désormais l'enquête, et apprécierait d'être tenu informé de ses travaux;

3. charge le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour donner suite à l'offre d'assistance de l'UIP et trouver des criminologues étrangers qui conviennent, dès que possible;

4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 114^ème Assemblée de l'UIP (mai 2006).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 113ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 670k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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