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MONGOLIE
CAS N° MON/01 - ZORIG SANJASUUREN

Résolution adoptée par consensus par le Conseil directeur
à sa 179ème session (Genève, 18 octobre 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Grand Khoural de l'Etat de Mongolie assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/179/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 178ème session (mai 2006),

tenant compte de la lettre du Président du Groupe interparlementaire mongol, en date du 9 octobre 2006,

notant que, selon la lettre précitée, le Président du Grand Khoural de l'Etat a constitué, dans sa résolution N° 121 en date du 7 août 2006, un groupe de travail de cinq membres chargé de « superviser le déroulement de l'affaire et apporter le soutien nécessaire »,

rappelant en outre que les autorités allemandes sont prêtes à apporter leur aide aux enquêteurs mais demandent une lettre officielle des autorités mongoles à cet effet et que les autorités japonaises auraient besoin, elles aussi, d'une demande officielle pour pouvoir se pencher sur la question, et que le Groupe interparlementaire britannique est prêt à apporter une contribution financière,

  1. remercie le Président du Groupe interparlementaire mongol de sa lettre; remercie également les parlements allemand et japonais et le Groupe interparlementaire britannique de leur coopération;

  2. se réjouit vivement de la création par le Grand Khoural de l'Etat d'un groupe de travail chargé d'examiner l'affaire et compte qu'il sera investi des pouvoirs dont il a besoin pour remplir dûment sa fonction;

  3. a bon espoir que les autorités mongoles compétentes jugeront prioritaire le dépôt d'une demande officielle d'assistance étrangère;

  4. demeure résolu à continuer d'apporter toute l'aide qui pourrait être nécessaire concernant le recrutement de criminologues étrangers;

  5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra lors de la 116ème Assemblée (avril-mai 2007).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 115ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 499k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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