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MONGOLIE
CAS N° MON/01 - ZORIG SANJASUUREN
Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 178ème session (Nairobi, 12 mai 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/178/12b)-R.1), de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement de Mongolie assassiné en octobre 1998, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 177ème session (octobre 2005),

tenant compte d'une lettre du Premier Ministre par intérim de la Mongolie en date du 16 janvier 2006, ainsi que d'informations communiquées par le Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat de Mongolie entendu par le Comité à Nairobi,

rappelant qu'il n'a cessé d'inviter le Parlement mongol à superviser l'enquête sur l'assassinat de M. Zorig et qu'à la suite d'une suggestion faite durant la visite du Comité en Mongolie (août 2001) il a offert que l'UIP l'aide à trouver des criminologues étrangers susceptibles d'assister les enquêteurs; rappelant aussi que, dans sa lettre du 28 septembre 2004, le Premier Ministre d'alors a fait savoir qu'il avait officiellement demandé au Président du Grand Khoural de l'Etat d'associer la Sous-Commission spéciale de contrôle du Parlement au suivi de l'enquête sur l'assassinat de M. Zorig,

considérant que, selon le Vice-Président du Parlement, la Sous-Commission spéciale de contrôle a suggéré d'instituer un groupe de travail parlementaire composé de cinq députés appartenant à divers partis politiques; que le Vice-Président du Parlement avait bon espoir que le groupe serait créé sous peu en vertu d'une résolution du Président du Grand Khoural de l'Etat,

considérant que le Vice-Président du Parlement a souligné que le groupe créé par les autorités chargées de l'enquête travaillait avec sérieux et ténacité et à l'abri de toute influence extérieure; que seule la Sous-Commission spéciale de contrôle était habilitée à lui demander des informations,

notant enfin que des réponses positives ont été reçues de la majorité des parlements dont le concours a été sollicité pour trouver les criminologues capables de faire avancer l'enquête,

  1. remercie le Vice-Président et le Président du Grand Khoural de l'Etat pour leur coopération;

  2. se réjouit qu'un groupe de travail spécial soit créé afin de superviser l'enquête sur l'assassinat de M. Zorig, et compte qu'il se verra conférer les pouvoirs dont il a besoin pour remplir son mandat;

  3. remercie les parlements qui ont déjà accepté de coopérer en la matière, et charge le Comité de poursuivre ses efforts afin qu'une telle assistance soit apportée dans les plus brefs délais;

  4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 115ème Assemblée de l'UIP (octobre 2006).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 519k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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