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LIBAN
CAS N° LEB/01 - GIBRAN TUENI

Résolution adoptée par consensus par le Conseil directeur*
à sa 179ème session (Genève, 18 octobre 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Gibran Tueni, membre de l'Assemblée nationale du Liban, rédacteur en chef du quotidien an-Nahar ouvertement hostile aux activités de la République arabe syrienne et de ses alliés au Liban, qui a été assassiné le 12 décembre 2005 dans un attentat à la voiture piégée, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/179/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 178ème session (mai 2006),

rappelant ce qui suit :

  • dans sa résolution 1644 (2005), le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé la Commission d'enquête internationale indépendante chargée d'élucider le meurtre du Premier Ministre, M. Hariri, à fournir, selon qu'il conviendrait, une assistance technique aux autorités libanaises, en ce qui concerne 14 cas de tentatives d'assassinat, d'assassinats et d'attentats à la bombe perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, y compris le meurtre de M. Tueni; s'agissant de ces 14 cas, on peut lire dans le rapport de la Commission du 10 juin 2006 (S/2006/375) que « il semble peu probable que des progrès puissent être réalisés sans un concours extérieur significatif apporté aux autorités libanaises et qui jouerait un rôle de catalyseur en fournissant à celles-ci des capacités d'enquête et de coordination et une assistance technique »,

  • peu après l'assassinat de M. Tueni, l'Assemblée nationale s'est portée partie civile dans l'action engagée par le ministère public; le 15 juin 2006, le Ministre de la justice, avec l'approbation du Conseil supérieur de la magistrature, a désigné M. Jihad Alwadi enquêteur judiciaire dans l'affaire de l'assassinat de M. Tueni,
conscient des combats qui se sont déroulés au Liban en été 2006,
  1. compte que les autorités libanaises, malgré la situation difficile dans laquelle se trouve le pays, continueront à tout mettre en œuvre, comme elles en ont le devoir, pour identifier et traduire en justice les assassins de M. Tueni et seront assistées dans cette tâche par la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU;

  2. souhaiterait des informations sur tout progrès que pourrait, dans l'intervalle, enregistrer l'enquête;

  3. charge le Secrétaire général de demander ces informations au Président de l'Assemblée nationale du Liban et au Président de la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU;

  4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra lors de la 116ème Assemblée (avril-mai 2007).


* La délégation syrienne s'est opposée à l'emploi des termes "ouvertement hostile aux activités de la République arabe syrienne" figurant au premier alinéa du préambule.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 115ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 499k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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