Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement de la Mongolie assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/180/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 179^ème session (octobre 2006),

tenant compte de l'entretien que le Comité a eu avec la délégation mongole pendant la 116ème Assemblée et des informations que celle-ci a communiquées à cette occasion,

rappelant ce qui suit :

• l 'UIP n'a cessé d'encourager le Parlement de Mongolie à créer un groupe de travail pour suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig qui, près de dix ans après les faits, n'a toujours pas donné de résultat tangible, et a offert de l'aider à trouver des criminologues compétents; sur la suggestion des autorités mongoles, contact a été pris avec les parlements de l'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni, qui ont répondu favorablement, tout en spécifiant que le Gouvernement mongol devait envoyer une lettre officielle aux autorités compétentes de leur pays,

• le 8 août 2006, le Président du Grand Khoural de l'Etat a constitué un groupe de travail "chargé de suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et de lui apporter le concours nécessaire"; lors d'une rencontre avec le groupe de travail, le Département général de la police et l'Agence des renseignements généraux ont présenté, le 3 octobre 2005, une liste d'investigations pour lesquelles ils auraient besoin de l'aide et de conseils d'experts,

• par lettre du 15 janvier 2007, le Ministre de la justice et de l'intérieur a informé le Comité de la nature exacte de l'assistance requise,

1. remercie la délégation mongole des informations communiquées;

2. constate avec satisfaction que le Premier Ministre mongol a envoyé la lettre officielle requise pour obtenir l'assistance voulue dans l'enquête et espère sincèrement que les autorités des pays en question donneront leur réponse dès que possible; prie les parlements de l'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni de suivre l'affaire avec les autorités compétentes de leur pays;

3. souhaiterait recevoir copie des lettres du Premier Ministre à ses homologues;

4. prie le Secrétaire général de l'UIP d'en informer les parties concernées;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à l'occasion de la 117^ème Assemblée (octobre 2007).

   Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 116ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 536k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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