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LIBAN
CAS N° LEB/01 - GIBRAN TUENI

Résolution adoptée à l'unanimité le Conseil directeur
à sa 180ème session (Nusa Dua, Bali, 4 mai 2007)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/180/12b)-R.1), de M. Gibran Tueni, membre de l'Assemblée nationale du Liban ouvertement hostile aux activités de la République arabe syrienne et de ses alliés au Liban et rédacteur en chef du quotidien An-Nahar qui a été assassiné le 12 décembre 2005 dans un attentat à la voiture piégée, et à la résolution adoptée par le Conseil directeur à sa 179ème session (octobre 2006),

tenant compte de l'entretien que le Comité a eu avec le chef de la délégation libanaise à la 116ème Assemblée de l'UIP et des informations qu'il a communiquées,

rappelant que, dans sa résolution 1644 (2005), le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé la Commission d'enquête internationale indépendante chargée d'élucider le meurtre du Premier Ministre, M. Hariri, à fournir, selon qu'il conviendrait, une assistance technique aux autorités libanaises, en ce qui concerne 14 cas de tentatives d'assassinat, d'assassinats et d'attentats à la bombe perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, y compris le meurtre de M. Tueni,

considérant que, dans son cinquième rapport du 25 septembre 2006 (S/2006/760), la Commission d'enquête internationale indépendante indique que ses travaux sur ce cas "commencent à dégager des liens permettant en particulier de déterminer des motifs qui les relient. Une priorité de l'enquête au cours des mois à venir sera d'apprécier de façon probante la profondeur, la portée et la nature de ces liens"; considérant également que, selon le chef de la délégation libanaise, les résultats de l'enquête devaient initialement être rendus publics en juin 2007, mais que le Conseil de sécurité, à la demande des autorités libanaises, a prorogé ce délai d'un an,

rappelant que, peu après l'assassinat de M. Tueni, l'Assemblée nationale s'est portée partie civile dans l'action engagée par le ministère public; que, le 15 juin 2006, le Ministre de la justice, avec l'approbation du Conseil supérieur de la magistrature, a désigné M. Jihad Alwadi juge d'instruction dans ce dossier; considérant que, selon le chef de la délégation libanaise, les autorités nationales chargées de l'enquête coopèrent étroitement avec l'enquête internationale, qui prévaut sur l'enquête nationale,

considérant que, le 21 novembre 2006, le Conseil de sécurité de l'ONU a appuyé la création d'un tribunal de caractère international pour le Liban, qui serait conjointement compétent avec les tribunaux nationaux et jugerait les personnes présumées responsables de l'assassinat de M. Hariri ou d'autres attentats commis depuis octobre 2004, qui sont "liés conformément aux principes de la justice pénale et qui, par leur nature et leur gravité, sont similaires à l'attentat du 14 février 2005"; considérant que, selon le chef de la délégation libanaise, tous les citoyens et tous les partis politiques du Liban sont favorables à la création de ce tribunal,

ayant à l'esprit l'impasse politique dans laquelle se trouve actuellement le Liban, qui empêche le Parlement de siéger et de prendre des décisions concernant la création du tribunal,

  1. remercie le chef de la délégation libanaise des informations qu'il a communiquées;

  2. prend acte des progrès accomplis dans l'enquête de la Commission d'enquête internationale indépendante et compte que les autorités libanaises chargées de l'enquête continueront de lui apporter leur concours pour identifier aussi rapidement que possible les responsables du meurtre de M. Tueni;

  3. invite l'Assemblée nationale à tout mettre en œuvre pour contribuer à régler la crise actuelle afin de lever les obstacles qui empêchent de prendre une décision au niveau national concernant le tribunal international pour le Liban;

  4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à l'occasion de la 117ème Assemblée de l'UIP (octobre 2007).

    Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 116ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 536k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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