Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,
se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo, membre du Parlement du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/181/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 180ème session (mai 2007),
tenant compte de la communication du Président de l'Assemblée nationale du Burundi datée du 4 octobre 2007 et des informations communiquées par le Vice-Président de l'Assemblée nationale lors de l'entretien qu'il a eu avec le Comité à l'occasion de la 117ème Assemblée de l'UIP,
rappelant que le groupe de travail parlementaire mis en place par l'Assemblée nationale pour poursuivre l'œuvre de son prédécesseur créé en 2003, afin d'examiner, avec les autorités compétentes, les cas de violations des droits de l'homme dont ont été victimes des parlementaires burundais, ainsi que la meilleure manière de relancer l'enquête sur les attentats dont M. Ndihokubwayo a été la cible, s'est réuni pour la première fois le 26 octobre 2006 et a proposé une série de stratégies, mais que des changements et blocages institutionnels l'ont empêché d'avancer,
considérant que le 4 octobre 2007, le Président de l'Assemblée nationale a signé une instruction intérieure ad hoc dans laquelle il nomme les membres du groupe de travail, qui changent tous sauf son Secrétaire, afin de lui donner une impulsion nouvelle et qu'il assure dans la communication précitée que " nous lui apporterons l'appui nécessaire pour l'accomplissement de sa mission ",
considérant aussi que, selon le Président de l'Assemblée nationale, le cas de M. Ndihokubwayo sera aussi examiné par la Commission vérité et réconciliation dont la création vient de se concrétiser par la nomination, par le Président de la République, d'une équipe chargée de conduire les consultations populaires pour préparer le travail de la Commission, que l'Assemblée nationale suivra de près,
considérant en outre les activités menées par l'Union interparlementaire dans le cadre de son programme de coopération technique pour aider le Parlement du Burundi à jouer un rôle important dans la réconciliation nationale,
- remercie le Président et le Vice-Président de l'Assemblée nationale de leur coopération et des informations communiquées;
- réaffirme que le Parlement et ses membres ont un rôle essentiel à jouer pour faire progresser le débat et créer l'unité autour d'une vision commune de la réconciliation fermement ancrée dans les principes de la vérité et de la justice; se réjouit donc des initiatives prises à cette fin par le Parlement du Burundi avec l'aide de l'UIP et compte qu'elles continueront à porter des fruits; souhaiterait être tenu informé à ce sujet;
- se réjouit que le groupe de travail parlementaire soit maintenant constitué et que les autorités parlementaires soient résolues à en assurer l'efficacité; compte que les multiples stratégies qu'il a proposées il y a plus d'un an ne tarderont pas à être appliquées avec l'aide des autorités compétentes; apprécierait vivement d'être tenu informé à ce sujet;
- compte que les négociations sur la création de la Commission nationale vérité et réconciliation et de la Chambre pénale spéciale seront bientôt menées à bonne fin afin que ces instances puissent être constituées et se mettre au travail; apprécierait d'être tenu informé de l'évolution à cet égard; demeure convaincu que le groupe de travail parlementaire peut être d'une grande utilité en préparant les travaux de ces institutions sur le cas en question;
- charge le Secrétaire général de l'UIP d'en informer les autorités parlementaires et la source;
- charge le Comitéde poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 118ème Assemblée de l'UIP (Le Cap, avril 2008).
DROITS DE L'HOMME