Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement de la Mongolie assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/181/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 180^ème session (mai 2007),

rappelant les informations suivantes : l'enquête sur le meurtre de M. Zorig Sanjasuuren en octobre 1998 n'a donné à ce jour aucun résultat; pendant la mission effectuée par le Comité des droits de l'homme des parlementaires en Mongolie en août 2001, les autorités chargées de l'enquête ont indiqué que des experts étrangers en criminologie les aideraient à progresser; à la suite d'échanges avec les parlements de l'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni – les pays que les autorités mongoles avaient cités comme ceux dont elles aimeraient recevoir une aide – le Gouvernement mongol a accepté d'envoyer une demande officielle d'assistance technique aux autorités compétentes de ces pays; considérant que, par lettre datée du 1er août 2007, le Premier Ministre de Mongolie a adressé une demande officielle à ses homologues d'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni,

rappelant aussi que le 7 août 2006, le Président du Grand Khoural de l'Etat a constitué un groupe de travail " chargé de suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et de lui apporter le concours nécessaire ",

1. se félicite que la demande officielle d'assistance technique dans l'enquête sur le meurtre de M. Zorig ait été envoyée et espère que les autorités mongoles recevront dès que possible une réponse positive;

2. prie lesparlements de l'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni de s'entretenir d'urgence de la question avec leurs autorités compétentes afin que l'assistance nécessaire puisse être fournie dès que possible;

3. compte que le groupe de travail parlementaire suivra de près les progrès de l'enquête, et souhaiterait être tenu informé de ses travaux;

4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 118^ème Assemblée de l'UIP (Le Cap, avril 2008).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 117ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 495 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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