Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Léonard Hitimana, membre de l'Assemblée nationale de transition du Rwanda dissoute le 22 août 2003, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/181/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 180^ème session (mai 2007),

tenant compte des informations fournies par le Président du Sénat du Rwanda entendu lors de la 117^ème Assemblée,

rappelant ce qui suit : M. Hitimana a disparu dans la nuit du 7 au 8 avril 2003, la veille du jour où il devait réfuter au Parlement les accusations de diffusion de l'idéologie de division ethnique lancées par une commission d'enquête parlementaire dans un rapport contre son parti dans lequel son nom était mentionné,

rappelant que, bien que les sources pensent qu'il a été enlevé par le Service de renseignement du Rwanda, les autorités estimaient pour leur part que M. Hitimana avait fui dans un pays voisin et avaient bon espoir de pouvoir rapidement le localiser comme elles l'avaient fait pour le général Emmanuel Habyarimana et le colonel Balthazar Ndengeyinka; considérant que le Président du Sénat, à l'audience précitée, a réitéré cette thèse tout en affirmant qu'il est très improbable que la disparition de M. Hitimana soit liée d'une quelconque manière à son intervention imminente au Parlement,

rappelant qu'en octobre 2005, le Président de la Chambre des députés a renvoyé le cas de M. Hitimana devant la Commission nationale des droits de la personne, qui avait déjà décidé de l'examiner par voie d'autosaisine; rappelant aussila lettre adressée par la Présidente de la Commission nationale des droits de la personne au Président de la Chambre des députés en date du 20 avril 2007, dans laquelle elle l'informe de l'état d'avancement de l'enquête, qui se poursuit à ce jour, et souligne que la police nationale a travaillé avec diligence et s'est acquittée de ses obligations – d'effort et non de résultat; considérant que, selon le Président du Sénat, le Parlement a eu des échanges réguliers avec la Commission des droits de la personne qui continue à suivre de près l'affaire et que l'enquête se poursuit,

rappelant enfin que des témoins, qui ont demandé que leur identité reste confidentielle par peur de représailles, auraient vu M. Hitimana à Kigali en octobre 2004, menotté, dans un lieu de détention secret du Service de renseignement du Rwanda; considérant que, selon le Président du Sénat, il n'existe pas de lieu de détention secret de ce genre au Rwanda et qu'il faudrait des informations plus précises pour suivre cette piste,

1. remercie le Président du Sénat de sa coopération et de ses observations;

2. demeure profondément préoccupé de ce que, quatre ans et demi après sa disparition, M. Hitimana n'ait toujours pas été localisé et que l'enquête n'ait toujours pas fourni d'indices sur l'endroit où il pourrait se trouver;

3. est convaincu que, s'il vivait à l'étranger, la chose aurait certainement été découverte vu le temps qui s'est écoulé depuis sa disparition, comme ce fut le cas pour ceux qui ont quitté le Rwanda peu après la disparition de M. Hitimana et dont on a rapidement retrouvé la trace;

4. réaffirme que, tant que M. Hitimana n'aura pas été retrouvé, le soupçon d'une disparition forcée demeure et ne peut que grandir avec le temps; considère à ce sujet que le moment de sa disparition et l'allégation relative à la détention de M. Hitimana en un lieu secret doivent être pris en compte puisqu'ils suggèrent une explication et un mobile possibles;

5. engage les autorités, en particulier le Parlement, à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'enquête sur la disparition de M. Hitimana ne néglige aucune piste; souhaiterait vivement recevoir de plus amples informations à ce sujet;

6. charge le Secrétaire général de l'UIP de communiquer la présente résolution aux autorités et aux sources;

7. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 118^ème Assemblée de l'UIP (Le Cap, avril 2008).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 117ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 495 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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