Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/181/11a)-R.1), de M. Gibran Tueni, membre de l'Assemblée nationale du Liban, adversaire déclaré de la République arabe syrienne et de ses alliés au Liban, directeur et rédacteur en chef du quotidien An-Nahar qui a été assassiné le 12 décembre 2005 dans un attentat à la voiture piégée, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 180^ème session (mai 2007),

rappelant que, dans sa résolution 1644 (2005), le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé la Commission d'enquête internationale indépendante chargée d'élucider le meurtre de M. Hariri, ancien Premier Ministre libanais, à fournir, selon qu'il conviendrait, une assistance technique aux autorités libanaises, en ce qui concerne 14 cas de tentatives d'assassinat, d'assassinats et d'attentats à la bombe perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, y compris le meurtre de M. Tueni,

notant que, dans son huitième rapport présenté au Conseil de sécurité de l'ONU le 12 juillet 2007, la Commission d'enquête internationale indépendante indique que les autorités libanaises continuent de donner promptement toute la suite voulue à ses demandes d'assistance et que ses conclusions laissent à penser qu'il pourrait y avoir un lien entre le groupe qui a revendiqué le meurtre de M. Hariri et celui qui a revendiqué l'attentat dirigé contre M. Tueni,

rappelant que, peu après l'assassinat de M. Tueni, l'Assemblée nationale s'est portée partie civile dans l'action engagée par le ministère public; que, le 15 juin 2006, le Ministre de la justice, avec l'approbation du Conseil supérieur de la magistrature, a désigné un juge d'instruction dans ce dossier; rappelant que, selon le chef de la délégation libanaise à la 116ème Assemblée de l'UIP (avril-mai 2007), les autorités nationales chargées de l'enquête coopèrent étroitement avec l'enquête internationale, qui prévaut sur l'enquête nationale,

rappelant que le 6 février 2007, l'ONU a signé un accord avec la République libanaise, représentée en l'espèce par le Directeur général du Ministère de la justice, concernant la création du Tribunal spécial pour le Liban, qui serait conjointement compétent avec les tribunaux nationaux et jugerait les personnes présumées responsables de l'assassinat de M. Hariri ou d'autres attentats commis depuis octobre 2004, qui sont " liés conformément aux principes de la justice pénale et qui, par leur nature et leur gravité, sont similaires à l'attentat du 14 février 2005 "; que, selon le Secrétaire général de l'ONU,  il appartient maintenant aux autorités libanaises compétentes de prendre les mesures nécessaires au regard de la Constitution libanaise pour que cet accord soit approuvé et ratifié; rappelant que, selon le chef de la délégation libanaise à la 116ème Assemblée de l'UIP, tous les citoyens et tous les partis politiques du Liban sont favorables à la création d'un tel tribunal,

considérant quel'impasse politique dans laquelle se trouve le Liban a empêché le Parlement de siéger et de se prononcer sur la création du tribunal, mais que des tentatives sont faites pour convoquer à nouveau le Parlement à la fin d'octobre 2007,

1. garde l'espoir que, grâce à ses grandes compétences, aux ressources dont elle dispose et à sa persévérance, la Commission d'enquête internationale indépendante parviendra, avec le plein appui des autorités libanaises chargées de l'enquête, à faire toute la lumière sur le meurtre de M. Tueni et à identifier les coupables;

2. estime que l'Assemblée nationale peut jouer un rôle important dans la recherche de la justice en l'espèce, en particulier en permettant la prompte mise en place du Tribunal spécial pour le Liban; engage donc l'Assemblée nationale à tout mettre en œuvre pour contribuer à régler la crise actuelle et lever ainsi les obstacles qui l'empêchent de remplir ce rôle;

3. charge le Secrétaire général de l'UIP de communiquer la présente résolution au Président de l'Assemblée nationale du Liban;

4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui  se déroulera à la faveur de la 118^ème Assemblée de l'UIP (Le Cap, avril 2008).

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