Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Jorge Tadeo Lozano Osorio, ancien membre du Congrès colombien, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/182/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 181^ème session (octobre 2007),

tenant compte de la communication de la Présidente du Congrès colombien en date du 8 novembre 2007,

rappelant que M. Lozano a été déclaré coupable et condamné à une lourde peine d'emprisonnement à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités sans possibilité de faire appel; que son actuelle liberté conditionnelle serait soumise à des conditions excessives et que sa sécurité personnelle et celle de sa famille sont constamment menacées compte tenu de son attitude critique à l'égard du pouvoir colombien; et que sa pension de retraite aurait été considérablement réduite de manière apparemment illicite,

rappelant que plusieurs tentatives auraient été faites pour réduire M. Lozano au silence et mettre un terme à ses activités; la dernière en date concerne le fait que, bien que dix ans se soient écoulés depuis la date de son arrestation et de son placement en détention qui remontent à février 1998, dix années pendant lesquelles il a été privé de ses droits politiques et exclu de la vie publique, et même empêché d'exercer sa profession d'avocat, ces sanctions n'ont toujours pas été levées; de même, selon la source, les autorités, tentant une fois de plus de harceler M. Lozano, ont rendu deux ordonnances pour suspendre à titre provisoire le versement de sa retraite; l'une d'elles a déjà pris effet, en violation du principe des droits acquis, et a réduit considérablement son droit à la sécurité sociale et à d'autres prestations,

rappelant que, en 2001, M. Lozano a saisi la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour se plaindre des irrégularités qui ont entaché la procédure judiciaire et que, malgré les assurances selon lesquelles sa requête serait réexaminée après avoir initialement été jugée irrecevable, à ce jour, aucune information en ce sens n'est parvenue; considérant que lors de la rencontre entre le Secrétaire général de l'UIP et son homologue de l'Organisation des Etats américains, qui s'est tenue à Washington le 5 mars 2008 en présence du Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine, le Secrétaire général de l'UIP s'est laissé dire que l'affaire de M. Lozano serait examinée en urgence et que, selon sa procédure, la Commission déciderait dans les deux mois s'il convenait ou non de demander à l'Etat colombien de faire part de ses commentaires sur la recevabilité du cas; si elle se décidait dans ce sens, la Commission se prononcerait alors sur la recevabilité de la requête de M. Lozano.

1. demeure convaincu qu'il est crucial que la Commission interaméricaine des droits de l'homme procède rapidement à un examen approfondi du cas de M. Lozano pour contribuer à réparer l'injustice dont le Conseil estime qu'il a été victime, d'autant plus qu'apparemment il continue à en subir les conséquences, et pour augmenter ses chances d'obtenir des autorités colombiennes une réparation satisfaisante;

2. se réjouit en conséquence que la Commission interaméricaine agisse enfin pour faire droit à cette requête; et attend avec impatience sa décision dont il ose espérer, au vu des précédents, qu'elle sera positive;

3. est vivement préoccupé par le grave harcèlement dont serait victime M. Lozano; prie le Congrès colombien, puisque ce cas concerne un de ses anciens membres, d'aborder ces questions avec les autorités colombiennes compétentes, en particulier la prolongation illicite - de facto - de la période pendant laquelle il est privé de ses droits politiques et exclu de la vie publique;

4. charge le Secrétaire général de l'UIP de porter la présente résolution à la connaissance du Congrès colombien et de la Commission interaméricaine et de la source;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 119^ème Assemblée de l'UIP (Genève, octobre 2008).

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