Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), assassiné en janvier 1988, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/182/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 181^ème session (octobre 2007),

tenant compte de la lettre du 27 mars 2008 du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères,

rappelant les informations ci-après versées au dossier : après avoir abouti à une impasse, l'enquête judiciaire, qui a établi un lien entre l'assassinat de M. Pavón et la déposition qu'il avait faite en octobre 1987 contre le gouvernement du Honduras devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans des affaires de "disparition", a finalement été rouverte en juillet 1996 par la Direction des enquêtes criminelles du Parquet (DIC); elle a mis au jour de nouveaux éléments et a conduit à l'identification de deux suspects, dont l'un, le lieutenant colonel Mario Asdrubal Quiñones Aguilar, a été déclaré mort après le passage de l'ouragan Mitch, et l'autre, le sergent-chef Jaime Rosales, a été extradé des Etats-Unis en août 2003 et traduit en justice; il a été acquitté du meurtre en première instance mais ce jugement a été infirmé en appel et il a été condamné, le 16 juin 2006, à 20 ans d'emprisonnement; un pourvoi en révision a été formé devant la Cour suprême,

considérant que, le 18 avril 2007, la Cour suprême a rejeté le pourvoi et a ordonné au juge compétent d'exécuter la peine et notant que M. Jaime Rosales purge actuellement sa peine à la prison nationale de San Pedro Sula,

1. note avec une vive satisfaction quela persévérance mise à réclamer la justice en l'espèce a finalement porté ses fruits;

2. décide de clore l'examen du cas au regard de son issue satisfaisante; et demande au Secrétaire général d'en informer les autorités compétentes et les sources.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 118ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 571 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILDROITS DE L'HOMMEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS