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MONGOLIE
CAS N° MON/01 - ZORIG SANJASUUREN

Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 182ème session (Le Cap, 18 avril 2008)

Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement de la Mongolie assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/182/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 181ème session (octobre 2007),

tenant compte de la lettre du 8 février 2008 du Président du groupe de travail concernant l'enquête menée sur le meurtre de M. Zorig,

rappelant ce qui suit : l'enquête sur le meurtre de M. Zorig Sanjasuuren en octobre 1998 n'a donné à ce jour aucun résultat; pendant la mission effectuée par le Comité des droits de l'homme des parlementaires en Mongolie en août 2001, les autorités chargées de l'enquête ont indiqué que des experts étrangers en criminologie les aideraient à progresser; à la suite d'échanges avec les parlements de l'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni – les pays que les autorités mongoles avaient cités comme ceux dont elles aimeraient recevoir une aide – le Premier Ministre de Mongolie a adressé le 1er août 2007, au titre de l'enquête, une demande officielle d'assistance technique à ses homologues d'Allemagne, du Japon et du Royaume-Uni et considérant à cet égard que, par lettres datées des 5 et 19 octobre 2007, le Premier Ministre du Royaume-Uni et la Chancelière allemande ont donné une réponse positive,

rappelant aussi que, le 7 août 2006, le Président du Grand Khoural de l'Etat a constitué un groupe de travail "chargé de suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et de lui apporter le concours nécessaire" et considérant que le groupe de travail a rencontré plusieurs fois les équipes de la police et des renseignements qui l'ont informé des progrès de l'enquête,

  1. remercie le Président du groupe de travail chargé de suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig Sanjasuuren de sa coopération;

    2.       se félicite que les autorités allemandes et britanniques aient répondu favorablement à la demande d'assistance technique des autorités mongoles et ne doute pas que les dispositions nécessaires seront prises pour que cette assistance se matérialise dès que possible;

  2. charge le Secrétaire général de s'enquérir auprès du Président de la Chambre des représentants du Japon de la réponse des autorités japonaises à la demande officielle d'assistance technique qui leur a également été adressée;

  3. demande  au Comité de se tenir informé des progrès de l'enquête et de lui faire rapport en temps utile.
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