Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Grand Khoural de l'Etat assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/186/12b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 185^ème session (octobre 2009),

tenant compte des informations communiquées par le Secrétariat du Parlement japonais le 28 janvier et par la source le 15 janvier et le 25 mars 2010,

rappelant que le Gouvernement mongol a demandé une assistance technique pour l'analyse de certaines pièces à conviction disponibles dans l'affaire du meurtre de M. Zorig, assistance que les autorités allemandes ont fournie etqu'elles sont prêtes à poursuivre, notamment en leur proposant de procéder à l'analyse de l'ADN mitochondrial réclamée par les autorités mongoles; considérant qu'en ce qui concerne la proposition du Gouvernement japonais, les autorités mongoles ont envoyé, à la fin janvier 2010, le document diplomatique que les autorités japonaises avaient demandé afin de leur permettre de leur prêter assistance,

rappelant en outre qu'un groupe de travail parlementaire a été créé en 2006, puis réactivé en 2008, pour "s'informer du déroulement de l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et lui apporter l'assistance et le soutien nécessaires",

1. note avec satisfaction qu'outre le fait que les autorités allemandes sont toujours disposées à fournir la technologie de pointe requise, les autorités mongoles peuvent désormais compter sur l'assistance en la matière de leurs homologues japonais;

2. est convaincu que leur soutien commun, ainsi que la détermination indispensable des autorités mongoles, notamment grâce à l'apport continu du groupe de travail parlementaire, permettra d'élucider le meurtre de M. Zorig; compte que l'équipement et les compétences techniques des Allemands et des Japonais seront bientôt mis à profit dans l'enquête en cours; souhaiterait en être tenu informé et recevoir des informations officielles sur le rôle actuellement joué par le groupe de travail;

3. prie le Secrétaire général d'informer les autorités parlementaires de la présente résolution, les invitant à fournir les informations demandées, et de la transmettre aussi aux Parlements allemand et japonais;

4. charge le Comitéde poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 123^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2010).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 122ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 716 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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