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LIBAN
CAS N° LEB/01 - GIBRAN TUENI
CAS N° LEB/02 - WALID EIDO
CAS N° LEB/03 - ANTOINE GHANEM
CAS N° LEB/04 - PIERRE GEMAYEL

Résolution adoptée à l'unanimité le Conseil directeur
à sa 186ème session (Bangkok, 1er avril 2010)

Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/186/12b)‑R.1), de MM. Gibran Tueni, Walid Eido, Antoine Ghanem et Pierre Gemayel, tous membres de l'Assemblée nationale du Liban et assassinés, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 185ème session (octobre 2009),

rappelant ce qui suit :

  • MM. Tueni, Eido, Ghanem et Gemayel étaient tous des adversaires déclarés de la République arabe syrienne et de ses alliés au Liban et ont tous été tués, entre 2005 et 2007, dans des attentats à la voiture piégée, à l'exception de M. Gemayel, qui a été abattu par balle;

  • suite à l'assassinat de M. Tueni, l'Assemblée nationale s'est portée partie civile dans l'action engagée par le ministère public,
rappelant que le Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les auteurs de l'assassinat de M. Hariri a entamé ses travaux en mars 2009, qu'il pourrait décider d'examiner d'autres attentats commis au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, et que les crimes commis après le 12 décembre 2005 pourraient relever de la compétence du Tribunal si le Gouvernement libanais et les Nations Unies en décident ainsi, avec l'agrément du Conseil de sécurité; que le 29 avril 2009, le Tribunal spécial a ordonné la remise en liberté des quatre généraux libanais détenus par les autorités libanaises depuis septembre 2005, en relation avec l'assassinat de M. Hariri,

sachant que le Liban est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et tenu, à ce titre, de garantir le droit à la vie,

notant l'absence de réponse des autorités parlementaires libanaises,

  1. regrette que les autorités parlementaires n'aient pas répondu à ses demandes répétées d'information; souligne l'importance qu'il attache au dialogue avec les autorités, et en particulier avec le Parlement, dans la recherche d'un règlement satisfaisant des cas dont il est saisi;

  2. réaffirme à ce sujet sa conviction qu'il incombe tout spécialement à l'Assemblée nationale de veiller à ce que les assassins soient identifiés et jugés dans ces affaires, qui relèvent au premier chef de la justice libanaise depuis 12 mois;

  3. est donc préoccupé par l'absence d'éléments versés au dossier qui indiqueraient que l'Assemblée nationale porte un intérêt véritable à l'affaire; en conséquence réitère son souhait de recevoir des informations sur le point de savoir si le Parlement suit de près l'enquête et s'est porté partie civile dans l'action engagée par le ministère public dans les trois autres affaires, comme il l'a fait dans le cas de M. Tueni; réitère aussi son souhait de connaître l'état d'avancement de l'enquête et les progrès faits dans l'identification de coupables présumés;

  4. charge le Secrétaire général de communiquer cette résolution aux autorités libanaises compétentes, parlementaires et judiciaires, et à la source;

  5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 123ème Assemblée de l'UIP (octobre 2010).
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 122ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 716 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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