Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, exposé dans les rapports du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/188/13b)‑R.1), et aux résolution qu'il a adoptées à sa 187ème session (octobre 2010),

rappelant que les cas en question concernent les meurtres de six membres de l'Assemblée nationale perpétrés entre 1994 et 1999 et demeurés impunis à ce jour, des attentats à la vie de huit membres de la législature précédente qui sont également restés impunis et des procédures pénales engagées contre quatre membres de la législature précédente,

notant que le Comité a entendu le chef et un autre membre de la délégation burundaise à la 124ème Assemblée,

rappelant que, dans sa résolution d'octobre 2010, il a considéré qu'une mission in situ permettrait de progresser vers un règlement de ces cas, et a prié le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cette fin,

considérant que, selon la délégation burundaise, des efforts sont déployés pour régler ces cas : l'Assemblée nationale a constitué un groupe de travail sur les droits de l'homme des parlementaires et l'a chargé d'examiner les cas des membres de l'ancienne législature, y compris ceux des parlementaires susmentionnés; les autorités parlementaires ont interpellé le Ministre de la justice sur ces cas et lui ont fait valoir la nécessité d'accélérer l'action pénale engagée contre les trois anciens parlementaires concernés; considérant que la délégation a confirmé que, comme l'avait déclaré le Président de l'Assemblée nationale, une mission qui serait organisée en coopération étroite avec l'Assemblée nationale était la bienvenue mais qu'il faudrait plus de temps pour régler ces cas,

1. remercie la délégation du Burundi de sa coopération et des informations communiquées;

2. se félicite des efforts déployés par l'Assemblée nationale en vue de régler les cas en question; est convaincu qu'une mission pourrait l'aider dans cette tâche et faciliter la recherche du règlement satisfaisant tant attendu;

3. prie donc le Secrétaire général d'organiser dès que possible cette mission en étroite coopération avec l'Assemblée nationale;

4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session qui se tiendra pendant la 125ème Assemblée de l'UIP (octobre 2011), à la lumière des résultats que la mission aura pu obtenir.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 124ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 746 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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