Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Shah Ams Kibria, membre du Parlement du Bangladesh assassiné en janvier 2005, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/188/13b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 187ème session (octobre 2010),

tenant compte des informations fournies lors d'une réunion entre le Comité et des membres de la délégation du Bangladesh à la 124ème Assemblée de l'UIP sur les progrès de l'enquête relative à l'attentat à la grenade ayant conduit au décès de M. Kibria et sur les problèmes qui se posent,

rappelant ce qui suit : il a été établi que les enquêteurs avaient d'abord tenté de détourner la justice de son cours, mais l'enquête rouverte en mars 2007 a mis en cause des militants islamistes du Horkatul Jihad al Islami (HuJI), dont leur chef, le mufti Hannan Munshi; selon le rapport du Ministère de l'intérieur de mars 2010, sept personnes ont été arrêtées, dont les deux individus (Mizanur Rahman Mithu et Md Badrul Alam Mizan) qui ont fait exploser les grenades; de plus, l'ancien Ministre de l'intérieur, M. Lutfozzaman Babar, a lui aussi été arrêté dans cette affaire; selon les autorités, la police continue de recueillir des indices importants et s'emploie à résoudre l'affaire dans les meilleurs délais; la remise du rapport sur la suite de l'enquête a été maintes fois retardée pour permettre aux enquêteurs de « finir le travail »,

considérant que le Département des enquêtes criminelles a, à diverses reprises, demandé un délai supplémentaire pour soumettre son rapport sur l'enquête et que le tribunal a accepté ces demandes, quoiqu'en assortissant tout récemment son acceptation d'un avertissement qu'il ne devrait plus y avoir de retard; le 4 février 2011, le Ministre de l'intérieur a déclaré devant les médias, qui ont cité ses propos, que l'enquête touchait à sa fin et que le procès s'ouvrirait sous peu,

considérant que, selon la délégation du Bangladesh, la Commission de l'intérieur, qui se réunit une fois par mois, continue de suivre cette affaire; que le ministère a pour instructions de faire régulièrement rapport sur les progrès de l'enquête lors des réunions de la Commission de l'intérieur et se conforme à ces instructions,

considérant enfin que, selon la délégation du Bangladesh, la famille de M. Kibria est tenue informée des progrès de l'enquête et de la procédure; rappelant que la famille de M. Kibria a fait savoir en octobre 2010 que les autorités avaient pris contact avec elle car elles souhaitaient lui communiquer de nouvelles informations sur l'état de l'enquête, mais qu'elle ne les avait pas encore reçues.

1. remercie les membres de la délégation du Bangladesh pour leur coopération et pour les informations fournies;

2. reconnaît qu'une enquête sur un crime de cette ampleur et sur ses liens éventuels avec d'autres crimes exige beaucoup de temps et d'assiduité; a bon espoir que les enquêteurs, non seulement font preuve de la diligence nécessaire, mais agissent aussi rapidement que possible pour achever leur rapport et permettre ainsi que justice soit rendue sans retard excessif;

3. souhaite à ce propos s'assurer que le Département des enquêtes criminelles a effectivement pu respecter le dernier délai fixé par le tribunal pour la soumission de son rapport et, dans l'affirmative, en connaître la teneur, dans la mesure où elle n'est pas confidentielle;

4. souhaiterait que, dans toute la mesure du possible, la Commission parlementaire de l'intérieur porte à la connaissance du Comité des droits de l'homme des parlementaires les informations publiques officielles qui lui ont été communiquées;

5. note avec satisfaction que des informations sur l'état de l'enquête semblent avoir été récemment fournies à la famille de M. Kibria; compte que le Parlement, par l'intermédiaire de sa commission de l'intérieur, veillera à ce que de telles informations continuent d'être fournies régulièrement et en temps voulu à la famille; et souhaiterait savoir si c'est effectivement le cas;

6. prie le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités compétentes en les invitant à fournir les informations requises; le charge aussi de la communiquer à la source;

7. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 125ème Assemblée de l'UIP (octobre 2011).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 124ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 746 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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