Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Léonard Hitimana, qui a disparu en avril 2003 alors qu’il était membre de l’Assemblée nationale de transition du Rwanda, dissoute le 22 août 2003, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/188/13b)‑R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 187ème session (octobre 2010),

considérant que, dans la décision qu'il a adoptée sur ce cas à sa 132ème session (janvier 2011), le Comité des droits de l’homme des parlementaires a proposé aux autorités parlementaires rwandaises d’effectuer une mission sur place, estimant qu’un dialogue direct non seulement avec les autorités parlementaires mais aussi avec les autorités gouvernementales et administratives compétentes et avec la Commission nationale des droits de la personne l’aiderait à progresser vers un règlement de ce cas en lui permettant d’en mieux comprendre tous les aspects, y compris les possibilités de faire la lumière sur le sort de M. Hitimana et les obstacles à cette élucidation, et d’expliquer son fonctionnement et son travail en l’espèce,

considérant que, dans leur lettre du 23 mars 2011, les présidents des deux Chambres du Parlement rwandais ont fait part de leur approbation de la mission,

1. note avec satisfaction que les autorités parlementaires ont approuvé la mission proposée et s’en félicite;

2. prie le Comité et le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour organiser la mission in situ;

3. compte reprendre l'examen de ce cas à l'occasion de la 125 ème Assemblée de l'UIP (octobre 2011) à la lumière des résultats de la mission.

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