Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/189/11b)‑R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 188ème session (avril 2011),

rappelant que les cas en question concernent a) les meurtres de six membres de l’Assemblée nationale perpétrés entre 1994 et 1999 et demeurés impunis à ce jour, b) les attentats à la grenade qui ont ciblé huit membres de la législature précédente et sont également restés impunis et c) les procédures pénales engagées contre quatre membres de la législature précédente, dans lesquelles la durée de la détention préventive, l’usage de la torture et le non‑respect des règles d’équité ont donné lieu à des préoccupations,

rappelant également que, comme de nombreuses questions demandent à être éclaircies dans un dialogue direct avec les autorités compétentes, il a exprimé le souhait qu’une mission sur place puisse être effectuée, convaincu qu’elle aiderait le Comité à progresser dans le règlement de ce cas, et qu’il a en conséquence demandé au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cette fin,

considérant que l’Assemblée nationale et les autorités burundaises ont donné leur accord à cette mission qui a eu lieu du 25 au 28 septembre 2011; considérant également que la délégation a bénéficié de la pleine coopération des autorités, a pu rencontrer les anciens parlementaires en détention et a donc pu s’acquitter pleinement de son mandat,

1. remercie les autorités burundaises de leur coopération; remercie en particulier le Président de l’Assemblée nationale de tous ses efforts pour faciliter non seulement la réalisation de la mission, mais plus généralement le règlement des cas en question, notamment à travers la Commission des droits de l’homme des députés à l’Assemblée nationale;

2. remercie également la délégation de son travail et attend avec intérêt son rapport;

3. a bon espoir que dans l’intervalle, les autorités continueront à œuvrer en vue d’un règlement de ces cas, notamment à travers les travaux de la Commission des droits de l’homme des députés; et encourage cette commission et le Comité à coopérer;

4. demande au Comité de poursuivre son examen des cas en question à la lumière du rapport de la mission et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 126ème Assemblée de l’UIP (mars-avril 2012);

5. prie le Secrétaire général de transmettre cette résolution aux autorités parlementaires et aux sources d’information.

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