Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Léonard Hitimana, qui a disparu en avril 2003 alors qu’il était membre de l’Assemblée nationale de transition du Rwanda, dissoute le 22 août 2003, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/189/11b)‑R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 188ème session (avril 2011),

saisidu rapport du Comité sur la mission in situ, qui a eu lieu du 12 au 15 juin 2011, et de la lettre des présidents des deux chambres datée du 14 octobre 2011 qui font savoir qu’ils n’ont pas connaissance d’éléments nouveaux survenus depuis la mission,

1. remercie les autorités de l’accueil qu’elles ont réservé à sa mission ainsi que de leur coopération, qui a permis à la mission de remplir son mandat;

2. remercie aussi la mission de son travail et en adopte les conclusions;

3. note avec une satisfaction particulière que toutes les autorités rencontrées par la mission ont reconnu la nécessité de faire toute la lumière sur la disparition de M. Hitimana;

4. se félicite donc de l’engagement pris par le Ministre de la justice de veiller à ce qu’une enquête approfondie soit menée et explore même l’hypothèse d’un assassinat de M. Hitimana au Rwanda;

5. souligne que les informations recueillies par la mission montrent clairement que l’hypothèse d’une fuite de M. Léonard Hitimana à l’étranger ne tient pas et qu’en conséquence, toute enquête partant de cette hypothèse est vouée à l’échec, comme en témoigne l’enquête menée jusqu’à présent; relève aussi que, comme le montre le rapport de mission, M. Léonard Hitimana n’était pas un débutant en politique mais jouait un rôle important dans son parti, en particulier au moment de sa disparition;

6. est préoccupé par la remarque de la mission concernant la quasi-impossibilité de rencontrer des témoins car cela montre que les témoins en puissance ont peur et ne se feront pas connaître tant qu’ils ne seront pas assurés d’être protégés; a bon espoir que les autorités tiendront sérieusement compte de ce grave problème et prendront des mesures pour le résoudre; souhaiterait être informé de toute initiative allant dans ce sens;

7. regrette que, contrairement à ce que la mission s’est laissé dire, le père de M. Hitimina n’ait pas encore été libéré;

8. espère sincèrement que le fait de suivre de nouvelles pistes d’enquête fera apparaître de nouveaux éléments et attend avec intérêt de recevoir des informations dans ce sens;

9. prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention des autorités parlementaires et des sources;

10. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session qui se tiendra pendant la 126ème Assemblée de l’UIP (mars-avril 2012).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 125ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 794 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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