Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de MM. Iván Cepeda Castro, Alexander López, Jorge Enrique Robledo, Guillermo Alfonso Jaramillo et Wilson Árias Castillo, membres du Congrès colombien où ils représentent le Pôle démocratique alternatif, parti d’opposition, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 192ème session (mars 2013),

rappelant les informations suivantes concernant les menaces de mort que des parlementaires membres du Pôle démocratique alternatif ont reçues jusqu’en 2012 :

• dans un communiqué publié le 10 avril 2010, le groupe illégal Los Rastrojos - Comandos urbanos désignait comme ennemis et, partant, comme cibles militaires permanentes, les sénateurs López, Robledo et Jaramillo;

• dans un communiqué du 4 juin 2010, les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Forces unies d’autodéfense de Colombie), Bloc central, déclaraient cibles militaires permanentes MM. López et Árias, respectivement sénateur et membre de la Chambre des représentants;

• on a appris en juin 2010 que des tueurs à gages liés à des groupes paramilitaires se préparaient à attenter à la vie de M. Iván Cepeda, parlementaire colombien, fils du sénateur Manuel Cepeda, assassiné en 1994; le 13 août 2010, le groupe illégal Águilas negras a fait circuler un tract menaçant M. Iván Cepeda et d’autres personnes qui s’occupaient d’organiser pour le 18 août 2010 un débat au Congrès sur le problème de l’expropriation de terres, qui allait être diffusé en direct dans tout le pays;

• le 2 juin 2011, Los Rastrojos - Comandos urbanos ont diffusé une déclaration menaçant plusieurs organisations et défenseurs des droits de l'homme, dont M. Cepeda et son assistante parlementaire, Mme Ana Jimena Bautista Revelo; vers cette même date, Águilas negras les a également désignés tous deux dans une proclamation qui leur donnait 20 jours pour quitter Bogota, faute de quoi ils seraient tués;

• dans le cadre de ses visites de centres de détention, M. Cepeda s'est rendu le 22 mai 2011 à la prison de Valledupar; le 13 juin 2011, il a reçu une lettre d'un détenu de cette prison lui faisant savoir qu'il avait été incité à le poignarder durant sa visite, affirmant que les deux agents chargés à cette occasion de la sécurité de M. Cepeda lui avaient donné un couteau et lui avaient offert d'améliorer ses conditions de détention s'il assassinait M. Cepeda, ce qu'il avait refusé de faire;

• le 4 juillet 2012, les efforts déployés par M. Cepeda et d’autres personnes en faveur de la restitution des terres leur ont valu de recevoir un courriel de menace les accusant d’expulser les véritables propriétaires,

• en février 2013, un appel téléphonique anonyme a été passé informant d’un complot contre M. Cepeda; il y était indiqué que deux frères, Pedro et Santiago Gallón Henao, avaient payé un groupe armé pour qu'il se rende dans la municipalité de Melgar (Tolima) afin d'y préparer une attaque contre M. Cepeda qui serait exécutée à Bogotá;

• en juillet 2013, un défenseur des droits de l'homme, membre du Mouvement national des victimes de crimes d'État, MOVICE, section de Sucre, a reçu des menaces visant plusieurs dirigeants de syndicats et d'organismes des droits de l'homme, y compris M. Cepeda. Dans ces menaces, ce dernier était désigné comme "porte-parole et ambassadeur en chef du terrorisme en Colombie et terroriste de premier plan";

• le 5 août 2013, des menaces ont été envoyées à l'adresse électronique professionnelle de M. Cepeda par Los rastrojos - comandos urbanos. Les menaces, intitulées COMMUNIQUE PUBLIC No 012 04 d'août 2013, provenaient de l'adresse électronique suivante : jrojasilva@gmail.com. Elles comportaient trois parties, dont la deuxième identifiait comme "… cibles militaires et ennemis permanents du pays diverses personnes désignées comme dirigeants de syndicats/guérilleros et idéologues camouflés en avocats, sénateurs et représentants, les insurgés ALEXANDER LOPEZ, JORGE ENRICO ROBLEDO… IVAN CEPEDA (c'est nous qui soulignons)…

• M. Cepeda est également désigné comme cible militaire par Los rastrojos - comandos urbanos dans son COMMUNIQUE PUBLIC No 18 du 10 septembre 2013 et son COMMUNIQUE PUBLIC du 24 septembre 2013,

• le 4 février 2014, M. Cepeda et M. Alirio Uribe Muñoz, défenseur des droits de l'homme qui était son suppléant lors des élections à la Chambre des députés du 9 mars 2014, ont reçu des menaces émanant du groupe s'intitulant AGUILAS NEGRAS BLOQUE CAPITAL D.C., qui informait ses deux cibles que leur heure était venue, qu’il s'agissait là de l’unique avertissement et qu'ils feraient mieux de quitter la scène politique s'ils voulaient rester en vie,

considérant aussi que M. Cepeda a toujours informé les autorités nationales compétentes des menaces reçues, afin qu'elles puissent mener les enquêtes nécessaires; toutefois, dans sa communication du 6 février 2014, la source note que M. Cepeda n’a été contacté qu’en 2013 à propos d'une enquête sur une plainte qu'il avait déposée en 2008,

rappelant que, selon la source, l'activité parlementaire de M. Cepeda est de plus en plus stigmatisée dans les médias depuis le début de 2010; dans plusieurs cas, il a été traité d'ami des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), notamment par l'ancien président Uribe et des personnes de son entourage; le 10 septembre 2011, un faux compte Twitter a été créé sous le nom de M. Cepeda, le présentant comme un ami des FARC recherchant des preuves sur les liens entre M. Uribe et les groupes paramilitaires; considérant que, le 4 février 2014, le magazine semana.com (Colombie) a publié les résultats d’une enquête qu'il menait depuis plusieurs mois sur Andromeda, une officine d’écoutes illégales qui espionnait les représentants du gouvernement aux négociations de paix à La Havane, y compris M. Cepeda,

rappelant qu’en octobre 2010, le Procureur général par intérim a indiqué que des enquêtes étaient menées avec la plus grande diligence sur toutes les menaces dirigées contre des membres du Pôle démocratique alternatif, mais qu’il était souvent très difficile de mettre la main sur les responsables parce qu’ils étaient experts dans l’art de masquer leur identité et de brouiller les pistes; que, dans son rapport du 12 janvier 2011, le Parquet affirmait que les menaces d'Águilas negras adressées à M. Cepeda et celles de Los Rastrojos - Comandos urbanos envoyées à MM. López, Robledo et Jaramillo faisaient l’objet d’enquêtes criminelles; rappelant aussi que l'actuel Procureur général a déclaré au sénateur Juan Pablo Letelier, alors Vice-Président du Comité, pendant la visite de ce dernier en Colombie, en mars 2013, que ses services faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour traduire en justice les coupables des menaces dirigées contre des membres de l’opposition,

considérant que la Procuraduría aurait ouvert deux procédures disciplinaires contre M. Cepeda; selon la source, la première tient au fait qu'il a accompagné des familles victimes de déplacement forcé, alors qu'elles retournaient sur leurs terres dans la communauté de Las Pavas; l'autre procédure ouverte par la Procuraduría se fonde sur les enquêtes menées par M. Cepeda concernant la dénonciation pour activités paramilitaires de l'ancien président Alvaro Uribe Vélez; selon la source, la procédure disciplinaire se fonde sur deux fautes présumées, la première, une fraude procédurale et la seconde un abus et une usurpation d’autorité; vu ce qui précède et compte tenu de la gravité de la situation, une requête en mesures conservatoires (solicitud de medida cautelar) a été soumise à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, afin d'interrompre les procédures qui pourraient mettre fin à la vie politique de M. Cepeda; dans le même temps, une plainte a été déposée, accusant l'État colombien de violer l'article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme en habilitant une autorité administrative à enquêter sur des instances et élus du peuple et, éventuellement, à les sanctionner en les destituant; la plainte fait également référence aux articles 8, 16, et 25 et à d'autres dispositions relatives aux droits politiques et au droit à une procédure équitable,

considérant enfin que des élections législatives ont eu lieu en Colombie le 9 mars 2014 et que MM. Cepeda, Robledo et López ont été élus au Sénat et M. Arias à la Chambre des représentants,

1. est alarmé par les menaces de mort que des membres de l'opposition, en particulier M. Cepeda, ne cessent de recevoir;

2. considère que les risques que court M. Cepeda, personnalité connue de longue date en Colombie pour son esprit critique, doivent être pris extrêmement au sérieux et que les autorités doivent faire tout leur possible pour qu'il ne subisse pas le même sort que son père;

3. est de ce fait profondément préoccupé par l'absence de toute information indiquant que des enquêtes de grande ampleur seraient en cours et que les responsabilités auraient été établies; craint que, si elle est exacte, l'allégation selon laquelle M. Cepeda n'aurait été contacté à propos d'une enquête sur une menace précise que cinq ans après l'avoir reçue, ne semble donner à entendre qu'aucune enquête sérieuse n’a été ouverte;

4. réaffirme qu'elle considère qu'il est du devoir des autorités colombiennes de faire tout leur possible pour que les menaces proférées contre M. Cepeda et les autres membres du Pôle démocratique alternatif ne restent pas impunies et les prie instamment de prendre les mesures voulues pour identifier les coupables et les poursuivre; souhaite savoir quelles mesures a récemment prises la Procuraduría à ce propos, notamment en vue d'établir les faits concernant l'attentat à la vie de M. Cepeda en 2011;

5. invite les autorités compétentes à veiller à ce qu'une équipe de protection efficace soit affectée sans retard à M. Cepeda et à ses assistants parlementaires, de même qu'aux autres parlementaires du Pôle démocratique alternatif ayant reçu des menaces de mort; souhaite recevoir des informations officielles sur ce point;

6. considère que le Congrès colombien devrait être directement concerné par la protection de l'intégrité physique des membres de l'opposition et leur aptitude à s'acquitter de leur tâche sans crainte de représailles; invite donc le Congrès colombien nouvellement élu à faire pleinement usage de ses pouvoirs constitutionnels pour traiter des préoccupations que suscite ce cas;

7. désirerait vivement connaître les motifs juridiques et les faits à l'origine des deux enquêtes disciplinaires ouvertes contre M. Cepeda; souhaiterait donc recevoir les observations de la Procuraduría en la matière; souhaite également être tenu informé des recours concernant ces enquêtes, dont sont saisis la Commission interaméricaine des droits de l'homme et les tribunaux colombiens;

8. considère qu'une visite de suivi en Colombie par une délégation du Comité contribuerait à favoriser le traitement des questions que suscite ce cas; prie en conséquence le Secrétaire général de prendre les mesures voulues à cette fin;

9. prie le Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux autorités colombiennes compétentes, à la source et à toute tierce partie susceptible de fournir des informations pertinentes;

10. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 130ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 881 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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