| Nom du parlement (générique / traduit) |
Hrvatski Sabor / Parlement de Croatie |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Zupanije |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de la Chambre, mise en jeu de la responsabilité du Président |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres après avoir constitué la Chambre
- après la validation des mandats et la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat
- le dépôt de candidature est requis |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin public (secret à la demande de certains Membres) habituellement à un tour
- plusieurs tours si la majorité requise n'est pas atteinte - dans ce cas de nouveaux candidats sont admis et ceux qui n'ont pas obtenu 1/3 des suffrages doivent se retirer |
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote
- le doyen d'âge et si possible un groupe de Membres, si le scrutin est secret, contrôlent le scrutin
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat après le Chef de l'Etat et le Président de la Chambre des Représentants
- suit le Président de la Chambre des Représentants
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par |
| Bureau / Organe collégial |
- la présidence collégiale interpartisane est régie par le Règlement intérieur et son règlement interne
- est composé des présidents de tous les Caucases : 5 Vice-Présidents et un nombre variable de parlementaires |
| Indemnités et privilèges |
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule un cas de vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en y apposant sa signature
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- est responsable de l'élaboration du budget de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements comme tout autre parlementaire |
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