| Nom du parlement (générique / traduit) |
Council of Representatives of Iraq / Conseil des représentants de l'Iraq |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil des représentants |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
|
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres
- après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- Tout Membre peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majoritaire simple
|
| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside l'Assemblée pendant le vote |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
|
| Bureau / Organe collégial |
- le " Présidium " est régi par le Règlement intérieur
- est composé d'un Président, un Vice-Président et un Secrétaire
|
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- organise les débats et fixe les temps de parole
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- c'est le Présidium qui :
* établit et modifie l'ordre du jour
|
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
|
| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- c'est le Présidium qui :
* élabore le budget de l'Assemblée
* organise les services de l'Assemblée
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
|
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement |
Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires
