| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs présents
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur (à l'exception d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat) peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Sénateur
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| Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : on procède à un vote formel à scrutin secret pour chaque candidat dans l'ordre de leur inscription et jusqu'à l'élection de l'un d'entre eux
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président, ou tout autre Membre élu par le Sénat pour la séance |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, seulement dans des cas exceptionnels
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des questions, des pétitions et des propositions de loi
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| Conduite des débats |
- ouvre et lève les séances dans le cadre du Règlement intérieur
- peut suspendre les débats pour de courtes périodes
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur de le Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne la parole (au Sénateur qui attire son attention) et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat
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| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement |
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