| Nom du parlement (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution, élection au poste de Président, Vice-Président, Ministre, Vice-Ministre ou Sénateur
|
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres
- l'élection a lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
|
| Eligibilité |
- tout Membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- élu à la majorité |
| Déroulement / résultats |
NC (information non communiquée) |
| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
|
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des pétitions, des questions et des propositions de loi
|
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
|
| Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote, en cas d'égalité des suffrages seulement |
Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires
