| Nom du parlement (générique / traduit) |
Nitijela / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée : 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première séance du Parlement nouvellement élu
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre du Parlement peut être candidat
- il est nécessaire d'être formellement candidat
- date limite de dépôt de candidature : 60 jours avant les élections générales
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| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- un tour à la majorité simple
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| Déroulement / résultats |
- le Président sortant préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- recours possible par les Membres du Parlement
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| STATUT |
| Statut |
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en cas de décès de ce dernier
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'organes extérieurs au Parlement
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est ssurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité bi-hebdomadaire du Gouvernement
+ indemnité de séance
- indemnité de logement
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements avec le Conseil législatif du Parlement
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
- peut nommer des commissions et leur président
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit ainsi que le Secrétaire général les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- peut interpréter le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement, mais il s'agit de la responsabilité du Conseil législatif du Parlement
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
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| Attributions spéciales |
- établit des auditions publiques avec la Commission du budget
- recrute, affecte et promeut le personnel en collaboration avec la Commission du service public
- fait des recommandations pour la sélection du Secrétaire général, puis informe la Commission des services publics de son choix
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- propose des lois ou amendements; élabore des règlements et normes pour le Parlement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- doit être consulté dans certaines circonstances (dissolution ...)
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