| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Parlement |
| Mandat |
- durée : 3 ans (idem législature); élu le 13 février 1997 à la suite des élections du 8 février)
- causes d'interruption du mandat: destitution par le Parlement, démission, décès, dissolution du Parlement
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première réunion du Parlement nouvellement élu
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Membre du Parlement peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- si aucun candidat n'obtient la majorité de l'ensemble des voix du premier tour, les candidats ayant obtenu le plus petit nombre de suffrages doivent se retirer et un nouveau tour a lieu
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- 2e personnalité de l'Etat
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Parlement au sein d'organes internationaux
- est Président de droit d'autres commissions
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité de Speaker
+ indemnité de Membre
- frais de représentation
- résidence officielle
- voiture de fonction
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, principalement sur conseil du Président de la République
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement en s'appuyant sur des précédents
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| Attributions spéciales |
- est Président de la Commission de la Chambre qui recommande le budget du Parlement
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Parlement
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend seulement part au vote s'il a une voix prépondérante
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- authentifie par son sceau toutes les lois adoptées par le Parlement
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