| Nom du parlement (générique / traduit) |
Olbiil Era Kelulau / Congrès national |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
House of Delegates / Chambre des délégués |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Délégués |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de la Chambre
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- le Président provisoire présente une motion pour l'élection du Président.
- Aussitôt la motion présentée elle soumise au vote sans débat.
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| Mode de scrutin |
NC (information non communiquée) |
| Déroulement / résultats |
- le Président provisoire qui est le plus jeune membre préside la Chambre pendant le vote.
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président.
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, en cas exceptionnels seulement
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
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| Attributions spéciales |
- élabore le budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme les Présidents des différentes Commissions de la Chambre
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |
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