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PALAOS
House of Delegates (Chambre des délégués)
PRESIDENCE DE LA CHAMBRE

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Olbiil Era Kelulau / Congrès national
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) House of Delegates / Chambre des délégués
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de la Chambre des Délégués
Mandat - durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres de la Chambre
- après la validation des mandats
- après la prestation de serment
Eligibilité - le Président provisoire présente une motion pour l'élection du Président.
- Aussitôt la motion présentée elle soumise au vote sans débat.
Mode de scrutin NC (information non communiquée)
Déroulement / résultats - le Président provisoire qui est le plus jeune membre préside la Chambre pendant le vote.
- le Président provisoire proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice Président.
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, en cas exceptionnels seulement
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
Attributions spéciales - élabore le budget de la Chambre
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme les Présidents des différentes Commissions de la Chambre
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
Droit de parole et de vote, autres fonctions NC (information non communiquée)

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