| Nom du parlement (générique / traduit) |
Asamblea Nacional / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée législative |
| Mandat |
- 1 an (du 1er septembre au 31 août)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution |
| Mode de désignation |
- élu par tous les membres de l'Assemblée
- l'élection à lieu à la première séance de l'Assemblée nouvellement élue ou chaque année lors de la première séance de la nouvelle session.
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| Eligibilité |
- Tout membre de l'Assemblée peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote oral (nominal) |
| Déroulement / résultats |
- le Président provisoire qui est la personne dont le nom figure alphabétiquement en tête de la liste des membres de l'Assemblée, préside l'Assemblée pendant le vote lorsque celui-ci a lieu en début de législature. En cas contraire, c'est le Président sortant qui préside. |
| STATUT |
| Statut |
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par les Vice-Présidents dans l'ordre de leur rang.
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| Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président, des deux Vice-Présidents et du Secrétaire général. |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de l'Assemblée
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion |
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