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PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
National Parliament (Parlement national)
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) National Parliament / Parlement national
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) du Parlement national
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
Mode de désignation - élu par tous les membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première séance du Parlement nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- après prestation de serment et après validation des mandats
Eligibilité - tout membre du Parlement peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même membre du Parlement
- une fois les candidatures déposées elles doivent être appuyées par un autre membre du Parlement
Mode de scrutin - si un seul candidat est présenté : il est élu sans débat et sans vote
- si deux candidats sont présentés : on procède a un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu
- si plus de deux candidats sont présentés : on procède a un vote à scrutin secret. Le candidat obtenant la majorité est élu. En cas d'égalité le candidat ayant obtenu le moins de suffrages est éliminé et l'on procède à un nouveau vote.
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
STATUT
Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial - est composé du Président, d'un Vice-Président et de quatre assistants.
Indemnités et privilèges NC (information non communiquée)
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - établit et modifie l'ordre du jour dans le cadre du Règlement intérieur
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances dans le cadre du Règlement intérieur
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement
Attributions spéciales - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote, seulement en cas d'égalité des suffrages

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