| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Cámara de Diputados / Chambre des Députés |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Senadores / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de la Chambre des Députés |
| Mandat |
- durée: 2 an et demi |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Députés
- après prestation de serment et validation des mandats
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| Eligibilité |
- tout Député peut être candidat
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| Mode de scrutin |
- vote nominal
- le candidat obtenant la majorité absolue est élu
- si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour. En cas d'égalité des suffrages, on répète le vote. Si l'égalité persiste, le Président provisoire choisi l'un des candidats.
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| Déroulement / résultats |
- en début de législature : le Président provisoire qui est le Député dont le nom figure en tête de la liste du parti majoritaire, préside la Chambre pendant le vote
- en cours de législature : le Président sortant préside la Chambre.
- le Président provisoire ou le Président sortant contrôle le scrutin
- le Président provisoire ou le Président sortant proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- 3ème personnalité de l'Etat
- assure la représentation de la Chambre au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de la Chambre au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des Vice-Présidents
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| Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président et de deux Vice-Présidents |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Règlement intérieur
- organise les débats et fixe les temps de parole
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant la Chambre
- est responsable de la discipline à l'intérieur de la Chambre: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de la Chambre
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services de la Chambre
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de la Chambre
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |
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