IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> SAINT-MARIN (Consiglio grande e generale)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
SAINT-MARIN
Consiglio grande e generale (Grand Conseil général)
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Consiglio grande e generale / Grand Conseil général
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Capitaines-Régents du Grand Conseil général
Mandat - durée: 6 mois (1er avril-30 septembre/ 1er octobre-31 mars):
- causes d'interruption du mandat: démission
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Grand Conseil
- l'élection des deux Capitaines-Régents a lieu entre la seconde décade de mars et de septembre
- avant la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tous les Membres du Grand Conseil peuvent être candidats à l'exception de ceux élus durant les 3 dernières années et âgés de moins de 25 ans
- présentation formelle des candidatures
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- premier tour à la majorité absolue; deuxième tour à la majorité simple
Déroulement / résultats - les Capitaines-Régents sortants président l'Assemblée pendant le vote
- la commission pour les scrutins contrôle le scrutin
- le Ministre des affaires intérieures proclame les résultats sans délai
- un recours n'est pas prévu par la loi
STATUT
Statut - exercent également la fonction de Chef de l'Etat
- assurent la représentation du Grand Conseil au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Grand Conseil au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le second Capitaine-Régent
Bureau / Organe collégial - le Bureau de la présidence est régi par la loi de 1976
- est composé des 2 Capitaines-Régents et de Membres du Grand Conseil général
- se réunit 45 jours avant le début de chaque session sur convocation des Capitaines-Régents
- constitue une présidence collégiale
Indemnités et privilèges - indemnité
+ indemnité spéciale: Lires 4.500.000
- voiture de fonction et chauffeur
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire C'est le Bureau de la présidence qui:
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvrent, suspendent et lèvent les séances
- font respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- sont responsables de la discipline à l'intérieur du Grand Conseil: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- donnent et retirent la parole
- établissent l'ordre d'appel des amendements
- font procéder au vote, en déterminent les modalités, vérifient les opérations de vote et annulent le vote en cas d'irrégularités, en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- vérifient le quorum en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- authentifient les textes adoptés et les procès-verbaux de séance en collaboration avec le Bureau du Secrétariat
- interprètent le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Grand Conseil en s'appuyant sur des précédents
- disposent d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élaborent le budget du Grand Conseil avec le Bureau de la présidence
- sont responsables de la sécurité et, à ce titre, peuvent faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Grand Conseil
- le Bureau de la Présidence est responsable des relations avec les Parlements étrangers
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prennent part au vote

Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire