Nom du parlement (générique / traduit) |
National Parliament / Parlement national |
Structure du parlement |
Monocaméral |
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
Titre |
Président(e) du Parlement national |
Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
|
Mode de désignation |
- élu par tous les membres du Parlement
- l'élection a lieu à la première séance du Parlement nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
- après la prestation de serment
|
Eligibilité |
- tout membre du Parlement ou toute personne qualifiée ayant plus de 21 ans peut être candidat
- les candidatures doivent être déposées auprès du Secrétaire général au plus tard à 16h00 le jour précédent l'élection
|
Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- la majorité absolue est requise pour être élu
- Chaque tour voit l'élimination du candidat ayant le moins de suffrages
|
Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
|
STATUT |
Statut |
NC (information non communiquée) |
Bureau / Organe collégial |
|
Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
FONCTIONS |
Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour, dans le cadre du Règlement Intérieur
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
|
Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances, dans le cadre du Règlement
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Parlement
|
Attributions spéciales |
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Parlement |
Droit de parole et de vote, autres fonctions |
NC (information non communiquée) |