| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament of Trinidad and Tobago / Parlement de Trinité-et-Tobago |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senate / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
House of Representatives / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Sénateurs
- l'élection a lieu à la première séance du Sénat nouvellement élu ou en cas de vacance de siège
- avant la prestation de serment
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| Eligibilité |
- tout Sénateur (à l'exception d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat) peut être candidat
- les candidatures doivent être soumises par un tiers lui-même Sénateur
- les candidatures doivent être appuyées par un autre Sénateur
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| Mode de scrutin |
- si un seul candidat est présenté : il est élu sans vote ni débat
- si plusieurs candidats sont présentés : on procède à un vote formel à scrutin secret pour chaque candidat dans l'ordre de leur inscription et jusqu'à l'élection de l'un d'entre eux
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- 4ème personnalité de l'Etat, après le Chef de l'Etat, le Premier Ministre et le Procureur général
- le Président du Sénat à la préséance sur le Président de la Chambre
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président ou tout autre Sénateur élu par le Sénat
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- peut nommer des commissions et leur Présidents
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| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
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| Attributions spéciales |
- participe à l'élaboration du budget du Sénat
- supervise l'organisation des services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote en cas d'égalité des suffrages seulement |
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