| Nom du parlement (générique / traduit) |
Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil national de la Fédération |
| Mandat |
- durée: 4 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
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| Mode de désignation |
- élu par tous les membres du Conseil
- l'élection a lieu à la première séance du Conseil nouvellement élue ou en cas de vacance de siège
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| Eligibilité |
- tout membre du Conseil peut être candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- Si personne n'atteint la majorité absolue au premier tour, un second tour à lieu entre les candidats ayant obtenu les deux meilleurs scores. En cas d'égalité au deuxième tour : un tirage au sort a lieu
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| Déroulement / résultats |
- le doyen d'âge préside le Conseil pendant le vote
- le doyen d'âge proclame les résultats sans délai
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| STATUT |
| Statut |
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des deux Vice-Présidents |
| Bureau / Organe collégial |
- est composé du Président, de deux Vice-Présidents et de deux assistants |
| Indemnités et privilèges |
NC (information non communiquée) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats
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| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Conseil
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
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| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Conseil
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil
- choisit les membres des délégations représentant le Conseil à l'intérieur et l'extérieur du pays
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend part au vote |
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