| Nom du parlement (générique / traduit) |
Al-Majlis Al-Watani / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis Al-Shura / Conseil consultatif |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Al-Nuwab / Conseil des représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Conseil Consultatif |
| Mandat |
- Durée: 4 ans (idem législature)
- Causes d'interruption du mandat: démission, le président perd son mandat de membre de la Chambre, mise en accusation, nomination à une autre fonction ou à un autre poste, condamnation pour activités illégales, renvoi ou révocation par le chef de l'Etat, décès.
- Les membres de la Chambre peuvent révoquer le président avant la fin de son mandat à condition que deux tiers des membres du Conseil y soient favorables et que le Chef de l'Etat approuve cette décision.
- En cas de dissolution de la Chambre, l'ancien président continue d'exercer ses fonctions. |
| Mode de désignation |
- Le président est nommé par le chef de l'Etat après la première session de la Chambre. |
| Eligibilité |
- Seuls les membres de la Chambre devenir président.
- La fonction de président est incompatible avec fonctions au sein du gouvernement.
- Un ancien président peut être à nouveau désigné à cette fonction. |
| Mode de scrutin |
- Il n'existe pas un système de notification formelle pour les candidats. |
| Déroulement / résultats |
Sans objet. |
| STATUT |
| Statut |
- Le président du parlement est la quatrième personnalité de l'Etat.
- Le président de la Chambre haute a la préséance sur le président de l'autre Chambre.
- Le président de la Chambre haute dirige les séances conjointes.
- Le président ne peut être appelé à être chef d'Etat par intérim.
- En l'absence du président, c'est le président adjoint remplit son rôle. |
| Bureau / Organe collégial |
Information non disponible. |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité spéciale en raison de sa fonction
- Voiture de fonction
- Mesures de sécurité
- Personnel supplémentaire (agents du protocole et personnel administratif) |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
Information non disponible. |
| Conduite des débats |
Information non disponible. |
| Attributions spéciales |
Information non disponible. |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
Information non disponible. |
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