Circonstances

La confiance est une tradition, et les circonstances concernant le dépôt d'une motion de censure ne sont spécifiées dans aucun règlement de la Chambre des communes. Par conséquent, ce qui constitue une question de confiance envers le Gouvernement varie selon les circonstances.

Modalités

Les motions de censure ne requièrent pas de majorité qualifiée. Les motions de censure peuvent (i) être rédigées de manière explicite et déclarer expressément que la Chambre a, ou n'a pas, confiance dans le Gouvernement, ou (ii) être implicites, c'est-à-dire considérées traditionnellement comme des questions de confiance, telles que les motions pour l'obtention de crédits, celles concernant la politique budgétaire du Gouvernement et celles venant en réponse au discours du Trône.

Conséquences

Lorsqu'une motion de censure est adoptée par la Chambre des communes, le chef du Gouvernement démissionne avec la totalité du cabinet. Une défaite mène donc habituellement à l'organisation d'élections générales. Entre 1991 et 2001, aucune motion de censure n'a été déposée. Cependant, lors des trois occasions suivantes, le Gouvernement a déclaré qu'un vote en particulier serait considéré comme une question de confiance. En mars 1991, il déclara qu'il considèrerait une motion de l'opposition concernant les soins médicaux comme une question de confiance. En septembre 1991, il déclara qu'il considèrerait une motion de l'opposition concernant l'agriculture comme une question de confiance et en avril 1998, il déclara qu'une motion de l'opposition concernant l'indemnisation des victimes de l'hépatite C serait considérée comme une question de confiance.