ALLEMAGNE

Deutscher Bundestag

MOTION DE CENSURE ET VOTES DE DEFIANCE

Circonstances

Le Bundestag peut exprimer son manque de confiance (motion de censure constructive) envers le Chancelier (article 67 de la Constitution).

Modalités

Le Parlement ne peut toutefois exprimer sa défiance qu'en élisant un nouveau Chancelier par un vote de la majorité absolue de ses membres, en demandant ensuite au Président de révoquer le Chancelier au pouvoir.

Conséquences

Le mandat des ministres prend fin quand le Chancelier quitte ses fonctions. Le Président doit obtempérer à la demande des parlementaires et nommer la personne élue. L'élection simultanée d'un nouveau Chancelier exclut toute possibilité de révoquer un Chancelier sans le soutien de la majorité du Bundestag à la formation d'un nouveau Gouvernement. Ces dix dernières années (1991-2001), le Chancelier a remporté un vote de confiance.

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