Circonstances

Le Parlement peut revenir sur sa confiance envers le Gouvernement ou un de ses membres. Une motion de censure à l'encontre du Gouvernement ne peut être déposée avant six mois, à compter du rejet de cette motion par le Parlement (article 84.2 de la Constitution).

Modalités

La motion de censure doit être signée par au moins un sixième des députés, et doit présenter en détail le thème à débattre. Exceptionnellement, une motion de censure peut être déposée avant expiration du délai de six mois, si elle est signée par tous les députés. Le débat sur la motion de censure commence deux jours après le dépôt de la motion, et ne peut dépasser trois jours à compter du début de celui-ci. Le vote sur la motion de censure doit avoir lieu immédiatement après la fin du débat. Il peut toutefois être reporté de quarante-huit heures si le Gouvernement en fait la demande. Une motion de censure n'est confirmée et approuvée qu'à la majorité absolue de tous les députés.

Conséquences

Si une motion de censure est adoptée, le Premier ministre démissionne avec son cabinet. Le Président a le pouvoir discrétionnaire de dissoudre le Parlement et de proclamer la tenue d'élections. Toutefois, si une motion adoptée concerne un membre individuel du Gouvernement, seul ce ministre ou les vice ministres démissionnent. Ces dernières années, deux motions de censure contre le Gouvernement (1993 et 1996), et deux motions contre des ministres individuels (1999 et 2001) ont été déposées devant le Parlement. Elles ont toutes été rejetées.