Circonstances

Le Parlement surveille les actions du Gouvernement et peut prononcer une motion de censure contre le Premier ministre ou un ministre (article 67.9 de la Constitution). De même, d'autres fonctionnaires nommés ou élus par le Parlement peuvent être démis de leurs fonctions par un vote de défiance.

Modalités

Au cours d'une séance plénière, au moins un cinquième de tous les parlementaires peut soumettre une motion d'interpellation du Premier ministre ou d'un autre ministre. Au vu de la réponse du Premier ministre ou du ministre à l'interpellation, le Parlement est en droit de décider que ladite réponse n'est pas satisfaisante et de voter une motion de censure par une majorité de la moitié de tous les membres du Parlement (article 61 de la Constitution). Les autres fonctionnaires sont démis de leurs fonctions après un vote de défiance à la majorité de l'ensemble des membres du Parlement.

Conséquences

Lorsque plus de la moitié des ministres sont remplacés, les pouvoirs du Gouvernement doivent être confirmés par le Parlement ou le Gouvernement doit présenter sa démission. Entre 1990 et 2005, il y a eu un cas de motion de censure contre le premier ministre et deux cas contre le gouvernement, ainsi que six interpellations impliquant la censure de ministres. Toutes les motions émanaient de parlementaires de l'opposition ; et dans un cas de censure, le Premier ministre et le gouvernement ont été contraints de démissionner après adoption d'une motion de censure (1992).